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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310092
16 février 2022
16 février 2022
Jean [E], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), ont formé le pourvoi n° X 21-10.086 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Entreprise Jean Spada,
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c4143d
13 mars 1974
13 mars 1974
SOUS LE REGIME DE LA TUTELLE, D'AVOIR ENTENDU SON MARI, RENE X..., A L'AUDIENCE, ALORS QUE, D'UNE PART, CELUI-CI, QUI N'EST PAS MENTIONNE DANS LES <
cr
6079a84c9ba5988459c4c730
22 mai 1985
22 mai 1985
JEAN-LOUIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 3 MAI 1984, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE Y...
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46bff
11 juin 1996
11 juin 1996
Maurice Y..., d'une exploitation agricole ; que cette indivision a cessé en juillet 1982 ; que, le 15 mars 1983, M.
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c2d
1 février 2000
1 février 2000
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01159
20 novembre 2012
20 novembre 2012
- dernier point : Jean-Claude X... a maintenant un impact limité sur la marche des affaires, il ne remplit plus son devoir d'exemplarité par un engagement sans faille conforme aux valeurs culturelles
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a0d
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / l'entreprise Le Vieux chêne, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour
Source officiellecr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean C
613725a8cd5801467741f8e2
2 juillet 1997
2 juillet 1997
d'administratrice légale de sa fille mineure Stéphanie, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a39
9 avril 1998
9 avril 1998
société à responsabilité limitée, dont le siège est Entreprise de nettoyage, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Marie-Jeanne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300420
26 mars 2014
26 mars 2014
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 novembre 2012), que l'association de gestion de l'enseignement catholique du Collège Jeanne-d'Arc
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00776
9 mai 2018
9 mai 2018
Jean-Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 mars 2017, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101289
5 novembre 2014
5 novembre 2014
et dynamique manipulait habilement son mari à son gré et était intéressée par son argent, n'est étayée par aucun élément pertinent et ne saurait suffire à démontrer le grief allégué ; que Monsieur Jean-Claude
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad8e
18 avril 2000
18 avril 2000
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2000, où étaient présents : M.
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6079a8b09ba5988459c4e897
15 avril 1970
15 avril 1970
(JEAN-CLAUDE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 JUIN 1969, LEUR ALLOUANT DES DOMMAGES-INTERETS DANS UNE POURSUITE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE DONT A FAIT L'OBJET Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02708
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Guy Y..., Jean-Pierre X...commençant en effet à remettre en cause la nouvelle équipe en place et notamment la manière de diriger de Jean-Michel Z...et dénigrant de manière répétée et insistante l'entreprise
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cf3
24 février 1999
24 février 1999
Geille ; que contactée téléphoniquement le 17 mars 1997 à 17 heures 40 par l'officier de police judiciaire Royer, supposé être un ami de Jean-Luc Y..., Nadia X... s'est dite capable de lui procurer de
Source officielleciv2
6137228bcd580146773fe439
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Jean- Baptiste X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
é de l'acte du 22 août 1997 et en indemnités dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2006:C100645
28 mars 2006
28 mars 2006
X... et les consorts Z... ont convenu de préciser la charge imposée par Jeanne X... à son légataire ; Attendu que, pour débouter M.
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c6a9
12 juin 2001
12 juin 2001
Pierre et Jean Z..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO15006
4 avril 2018
4 avril 2018
Aigner, C-393/06, point 40) constituent des besoins d'intérêt général des besoins que l'État choisit de satisfaire lui-même ou à l'égard desquels il entend conserver une influence déterminante.
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