l'article 14 de l'annexe 10 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de rappel

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

mars 2014) et les productions, qu'Hugues de X...est décédé le 4 novembre 1984, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Edwige de Y..., et leur huit enfants, Hervé, Philippe, Eric, Isabelle

(Moselle), 12 / de Mme Isabelle YK..., demeurant ... à Ars-Laquenexy (Moselle), 13 / de M. Jean-Marie YP..., demeurant ...

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Agorespace, de Me Isabelle

Haute Borne, [...]                     , [...]                  , 5°/ à la société Cofinoga, dont le siège est société Laser Cofinoga, [...]                                            , 6°/ à Mme Isabelle

Isabelle, de Madame D... Charlotte, de Madame C... Brigitte, que Monsieur Y...

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 24 mars 2003 par le Comité d'entraide aux Français rapatriés (le comité) en qualité de directrice d'un établissement et licenciée le 23 avril 2007, après un rappel

modalités d'appel appropriées à savoir l'assignation à jour fixe sur autorisation du premier président et de motiver sa déclaration d'appel ou de joindre des conclusions motivées jointes à celle-ci étant rappelé

Marc CCCCCC..., 198°/ à Mme Isabelle DDDDDD... épouse CCCCCC..., domiciliés [...]                                   , 199°/ à M.

A défaut, le vendeur ou crédirentier pourra réclamer le rappel éventuellement dû " ; Considérant que le même acte prévoit qu'à " défaut pour l'acquéreur de payer exactement les arrérages de la rente et

afin d'accompagner les touristes japonais dans leur transfert entre les aéroports, les gares et les hôtels ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir le paiement de rappels

Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ M.

cet acte, par référence au seul dossier de la procédure et non à des pièces extérieures à ce dernier ou à d'autres procédures, des indices graves ou concordants au sens de l'article 80-1 ci-dessus rappelé

supplémentaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la demande en paiement d'un rappel

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Bretonne de résine armée, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Sol solution, de la SCP Marc Lévis, avocat

Sur le sixième et dernier grief, la société intimée se réfère à la même attestation de Mme Isabelle Z... épouse B... qui a précisément écrit : " l'inspection finale m'appelle car X...

biologie végétale Yves Rocher (LBVYR), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle