d'instance du Mans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de La Flèche

X... produit une évaluation par une agence immobilière d'un bien, qui n'est pas situé à [...], ainsi qu'un extrait d'un magazine faisant état d'un fléchissement modéré des prix de l'immobilier dans la

locataire un procès-verbal d'huissier du 22 septembre 2011 qui constatait l'implantation, au sous-sol du restaurant, de plusieurs poutres d'acier IPN portant des traces d'humidité pour pallier le fléchissement

émettre toutes réserves et que rien ne permet d'accréditer la thèse selon laquelle en cours de chantier le maître d'ouvrage a été informé de la présence de la mérule alors qu'il a été informé d'un fléchissement

[N] ; qu'il est constant qu'ont été découvertes sur le sol deux demi coquilles, constituant d'une cartouche de chasse chargée d'une balle flèche Sauvestre, entre le poste de M.

la procédure de rectification des erreurs cadastrales et en se contentant d'une modification de la représentation graphique du plan par les services du cadastre consistant dans le déplacement d'une flèche

étant observé au surplus qu'il résulte du constat d'huissier du 23 janvier 2014 que les enseignes et panneaux mentionnant le nom du centre, les horaires d'ouverture, les numéros de téléphone et le fléchage

La description faite par le Docteur Y... du 10 décembre aurait dû inciter à une surveillance un peu plus stricte car il décrit un fléchissement de l'état général qu'il qualifie lui-même de majeur.

il résulte du rapport C... du 16 décembre 1996 et du rapport Z... que la cloison litigieuse n'était pas porteuse au moment de la construction de l'immeuble mais qu'elle l'est devenue en raison du fléchissement

cause du vice ait été ou non déterminée ultérieurement ; que la cour d'appel, qui constate qu'antérieurement à la vente, de nombreuses fissures étaient visibles et que l'expert avait noté que le fléchissement

1991, Etienne X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Y..., a été mortellement blessé par électrocution, après avoir tenté de décrocher l'élingue métallique d'une grue dont la flèche

PREPOSES DE CETTE SOCIETE ; QU'A UN MOMENT DONNE, X..., QUI AVAIT OMIS DE PRENDRE LES PRECAUTIONS PRESCRITES POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX AU VOISINAGE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES, HEURTA AVEC LA FLECHE

S'IL S'ESTIMAIT SUFFISAMMENT INFORMEE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 1974 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE

contravention de franchissement d'une ligne continue et contravention de dépassement dangereux ; " aux motifs que " l'accident est la conséquence directe des fautes de X... qui, malgré la présence des flèches

duquel X... avait été inculpé de complicité et, d'autre part, le procès-verbal du transport sur les lieux effectué le 10 décembre 1987 ; " que ne figurait pas non plus au dossier, l'expertise de la flèche

Y..., entrepreneur, a été victime d'un accident du travail ; qu'après la rupture du câble de la grue qu'il dirigeait depuis le sol, il est allé le dégager au bout de la flèche et qu'en descendant, après

à la livraison de ces animaux, de façon à canaliser le troupeau vers le hangar où il devait être parqué ; qu'au cours de l'opération de déchargement l'un des bovins s'est échappé en franchissant la flèche

J... n'est en aucun cas porteuse, ni même autoportante ; il est surprenant que la structure existante n'ait pas davantage fléchi, ce qui peut s'expliquer par le fait qu'elle est composée de poutres et