involontaires et contravention connexe au Code de la route a condamné Stéphane X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour les délits, à deux amendes de 500 euros pour les contraventions, à l'annulation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maurice X... est décédé le 22 avril 1982 tandis que son épouse, Elisabeth Y..., est décédée

domicilié en cette qualité en son Hôtel de ville, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elizabeth X... divorcée Z..., demeurant chez C... BRUNEAU, ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mmes X... et Elisabeth

Jacques X..., demeurant ..., 28/ Mme Elisabeth Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1989 par le tribunal de grande instance de Péronne, au profit de M.

pourvoi formé par la société Loveco, société anonyme, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de Mme Elisabeth

Paul X..., demeurant au Cap (Afrique du Sud), 4 / de Mme Elisabeth X..., épouse C... D...

Johan X..., 2°/ de Mme Elisabeth Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 95-41.234 formé par Mme Marie-Joseph Y..., demeurant Mas du Gautarin, 38150 Vernioz, II - Sur le pourvoi n° G 95-41.235 formé par Mme Elisabeth

du Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Quatre Vents, dont le siège est rue Blanqui, 62800 Liévin, représenté par son syndic en exercice, Mme Liliane X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth

René T..., demeurant Le Petit bois, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 5°/ de Mme Sylvie T..., demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin, Richelieu (Indre-etLoire), 6°/ de Mme Elisabeth F...

Gérard I..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 8°/ de Mme Josette H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), HLM Luminy bâtiment E, 9°/ de Mme Elisabeth G..., demeurant à Cassis (

E..., née Hjördis Elisabeth X..., demeurant ensemble à Paris (16e), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de : 1°) Madame

(Val-de-Marne), 7°/ Mme veuve Véronique Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin des Champs (Finistère), 8°/ La Mutuelle nationale des sports, dont le siège est ..., 9°/ Mme Elisabeth A...,

Antony (Hauts-de-Seine), ... demeurant actuellement à Antony (Hauts-de-Seine), ..., 2 / Mme Monique Y..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Z..., Elisabeth

civile immobilière (SCI) Le Soleil d'Aure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de Mme Andrée, Elisabeth

(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de : 1°) Mme Marie-Elisabeth X..., demeurant ... à Langeais