43.819 et H 97-44.186 formés par la société Chatain Blanchon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de six ordonnances de référé rendues le 30 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 20-18.741 contre le jugement rendu le 10 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

responsabilité limitée Groupement des Trois Cèdres, dont le siège est ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-11.094 contre le jugement rendu le 18 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-20.248 contre le jugement rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil

X..., boulanger-pâtissier, une machine distributrice de crèmes glacées ; que par contrat du 26 juin 1989 la société Locafit a donné en location à la société IBC un matériel "détaillé en annexe 1" ; que

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Prudence créole, et l'avis de M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 1989), qu'une cargaison de crevettes surgelées a été

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1996), que la société Consultant, ayant Mme X... pour gérante, son siège social à Créteil

modification proposée ; qu'une simple analyse des faits et notamment une lecture attentive de la lettre du 8 février 1995, aurait permis à la cour d'appel d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes de Créteil

demande de Farid X... en vue de son admission au bénéfice du régime de suspension de peine ; "aux motifs que, "considérant que, par jugement du 27 juillet 2004, le juge de l'application des peines de Créteil

réquisitions ; qu'en se bornant à relever, pour écarter le moyen tiré de l'irrégularité du contrôle d'identité opéré le 28 septembre 2017, que les réquisitions écrites du procureur de la République de Créteil

gardien de la paix a voulu prendre attache téléphonique avec l'avocat choisi par la personne gardée à vue et que cette attache étant infructueuse il a contacté la permanence des avocats au barreau de Créteil

faits lors d'une confrontation avec X... et Weiss qui ont contesté cette identification ; Weiss, qui fait également l'objet d'une information pour vol à main armée devant un juge d'instruction de Créteil

Dominique, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

détenu ou de son avocat ; qu'en se prononçant sur l'appel interjeté par le ministère public contre l'ordonnance du 6 février 2023 par laquelle le juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Créteil

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement rendu par le tribunal de Créteil le 28 mars 2024 en toutes ses dispositions civiles, ayant condamné solidairement les exposants à payer

général, la lettre de licenciement mentionnant des manquements à ses fonctions exercées à la société Person ; que contestant son licenciement il a saisi aux fins d'indemnités le conseil de prud'hommes de Créteil