Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 321-1 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Me Cera

Enfin, la pertinence du choix de la société Languedoc Terrains avait été avalisée par l'organisme indépendant, le CERALP » ; qu'ainsi, tant dans son courrier que dans sa déposition spontanée, monsieur

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 décembre 1997), que des barres de fer ont été chargées au port de Rio de Janeiro (Brésil) à bord du navire "Cédar

conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés GSF Pluton et GSF Stella, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccadi

[M] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), a ordonné, en raison

existence légale ; la cassation interviendra sans renvoi. » Réponse de la Cour Vu les articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 696-15 du code de procédure pénale et L 712-1 du CESEDA

T..., elles soient membres fondateurs de la société Pe@rl en 2006, lors de l'externalisation des activités du centre d'étude et de mesure des rayonnements nucléaires et de dosimétrie (CEMRAD) vers une

Dans son arrêt du 16 février 2012, Celaya Emparanza y Galdos Internacional (C-488/10), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 19, paragraphe 1, du règlement (

directoire de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche qu'à compter du 31 mars 1993 et que les factures critiquées avaient été émises, pour la plupart, alors qu'il n'avait aucune fonction de direction à la Celda

le détail des cartes et des prestations fournies, sont destinées aux organismes de sécurité sociale aux fins de remboursement et de contrôle ; qu'au bas du verso de ladite feuille de soins l'imprimé Cerfa

que la société Atlantic Aviation sise Aérodrome de Reims Prunay a été constituée à l'origine entre Jacky B..., la société SAPAX et la Financière des Chaulières (pièce 4) ; que, dans la déclaration CERFA

que la société Atlantic Aviation, sise Aérodrome de Reims Prunay a été constituée à l'origine entre Jacky B..., la société Sapax et la Financière des Chaulières (pièce n° 4) ; que dans la déclaration Cerfa

Il résulte de la combinaison des articles L. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, et

que la société Atlantic Aviation sise Aérodrome de Reims Prunay a été constituée à l'origine entre Jacky C..., la société Sapax et la Financière des Chaulières (pièce n° 4) ; que, dans la déclaration CERFA

détenteur lorsque les conditions d'acquisition et de revente par celui-ci démontraient le contraire ; que compte tenu de la profession antérieure de Jean-Eugène Y..., qui avait dirigé une fabrique de céramique