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596 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Pierre X

6079a8e89ba5988459c4f2c0

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CASTAGNETO

SIREN 791948748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

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Créations

CASTAGNET, Sébastien, David

SIREN 104027271Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2026

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Radiations

CASTAGNET, Karine, SAMSON

SIREN 450463153Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET P CASTAGNET

SIREN 602024283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE ALBI GAMBETTA, PHARMACIE CASTAGNET-GASSIER

SIREN 105987960Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Acte en date du 28/04/2026 enregistré au Service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe le 04/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010218, Référence 7544P61 2026 A 02244 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Avenue Gambetta 81000 Albi

11/06/2026

Voir →

CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fe

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9d

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1de

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice X

6079a86d9ba5988459c4d3dd

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Z

6079a8729ba5988459c4d531

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d544

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué, dans l'information suiviec/Yves X

ECLI:FR:CCASS:2003:CR04762

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, MM. Sassoust, Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d653

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742726c

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, M. Guérin conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José Y

6137263ccd58014677423fd6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306a

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424703

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0d

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f817d

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PVM Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Castanet Tholozan (Haute-Garonne

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240be

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240db

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Patrick X

6079a8cc9ba5988459c4ef6a

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Beauvais conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maxence X

6079a8db9ba5988459c4f1f9

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1fd

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle