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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00700
10 avril 2013
10 avril 2013
- direction régionale de proximité Petit Casino Nord de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Distribution casino France - direction régionale de proximité Petit Casino Nord aux dépens ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03094
5 juin 2013
5 juin 2013
, notamment du fait de l'interdiction de fumer qui a été instaurée en janvier 2008 dans les casinos ; que, par ailleurs, le Syndicat des casinos modernes de France a, selon ses statuts, pour objet, par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101031
10 septembre 2014
10 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 mars 2013), que la société Casino de Challes-les-Eaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00662
3 juin 2008
3 juin 2008
pour l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne SPAR, avec la société Medis aux droits de laquelle vient, à la suite d'une fusion-absorption du 30 novembre 2002, la société Distribution Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01581
27 juin 2012
27 juin 2012
juillet 1966, sous le régime juridique des scissions ; que le lien entre les deux sociétés est tel que la Société SA CASINO GUICHARD PERRACHON détient 100 % de la Société IMMOBILIERE GROUPE CASINO ; que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00546
9 juin 2009
9 juin 2009
Prodim a notifié à la société Casino les contrats de franchise et d'approvisionnement la liant, avec la société CSF, à la société X... ; que celle-ci ayant vendu, le 18 avril 2001, son fonds de commerce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01316
15 septembre 2015
15 septembre 2015
ont réglé les conséquences de la fin de leurs relations commerciales notamment en prévoyant que la société Casino ne solliciterait « pas la collaboration de M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c56
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino Municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10979
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Distribution Casino
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201507
5 novembre 2015
5 novembre 2015
700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Casino Guichard Perrachon, Comacas, Casino Information Technology, Casino services, C.Chez vous, Easydis, EMC distribution, IGC services
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00799
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la société Distribution Casino France (la société Casino) s'était rendue complice
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11143
3 octobre 2018
3 octobre 2018
H..., voiturier au sein du casino Eden Beach , qui témoigne en ce sens, est en litige prud'homal avec la société Eden Beach Casino (par jugement du 12 février 2015 il a été débouté de ses demandes), de
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61372313cd58014677405110
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du casino municipal de Cannes, dénommée "Casino croisette",
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6137231fcd58014677405b8b
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du casino municipal de Canne, dénommée "Casino Croisette",
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8d
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du casino municipal de Cannes, dénommée Casino Croisette, dont
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c58
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c59
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c5a
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110175
14 mars 2018
14 mars 2018
siège est [...] , 2°/ la société Easydis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10025
17 janvier 2018
17 janvier 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT des gérants non salariés de la SAS Distribution Casino France.
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