1134 devenu l'article 1103 du code civil, ensemble l'article L.1221-1 du code du travail ; 3) ALORS QUE la société RTE avait fait valoir que M.

B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt

320 000 euros, et à voir ordonner la mainlevée de cette opposition ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 131-5 [en réalité L. 131-35] du code monétaire et financier, il n'est admis d'opposition au paiement

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours les trois moyens annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Selon l'article L. 3221-4 du Code du travail sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me C..., avocat aux Conseils, pour Mme Y...

de base, quand cette mention n'avait été introduite qu'en 2001, la cour d'appel a dénaturé ces écrits en méconnaissance de l'article 1134 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la possibilité

résulte de la combinaison des articles 9, 10, 143 et 146 du code de procédure civile que si la charge de la preuve des faits incombe aux parties, le juge a le pouvoir d'ordonner une mesure d'instruction

1er, du code civil ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour les consorts Y....

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elan polo international à payer à M.

114 et 117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 114 du code de procédure civile : 6.

dans les conditions de l'article 1154-1 du code civil ; D'où il suit que le moyen, nouveau, mélangé de fait et de droit, est comme tel irrecevable ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident, tel

; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours