Y... aurait simplement fait état au cours du trajet retour de ce qu'il avait mal au dos ; que M.

et de GDF qu'il prouvent, pour se libérer de leur obligation, qu'ils avaient organisé le retour des agents au point d'attache " avec les contraintes inhérentes : fermeture du chantier, sécurisation, trajet

de trajet entre les deux localités ne pouvant être inférieur à 15 ou 20 minutes - d'intervenir efficacement en cas d'urgence et, d'autre part, que la fiche établie au nom de la cliente par son médecin

pour s'y rendre, soit à la rémunération des heures passées en réunions ainsi que du temps de trajet, la circonstance que le salarié soit systématiquement en congés payés ou en RTT lors de ces réunions

de Madame C... ; elle estime qu'en application du principe d'égalité de traitement, il est normal que les salariés qui bénéficient d'un véhicule de service ne soient pas rémunérés du temps de trajet entre

2004 dès lors que son rapport pour cette journée indiquait que de 9h à 10h30, il était chez le client « Université de Nice » pour réparer la machine 3100, que de 10h30 à 10h45, il aurait effectué un trajet

SE FERA " EN DEHORS DES HORAIRES DE TRAVAIL, A L'EXTERIEUR DES BATIMENTS ENTRE LA GRILLE D'ENTREE ET LA PORTE D'ENTREE DE L'USINE ", SAUF PAR TEMPS DE PLUIE OU DE NEIGE ; " QU'ON NE VOIT PAS COMMENT

En effet, il résulte de l'article L. 3121-4 du code du travail que le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif ; lorsqu'il excède le temps nécessaire

AU 21 JUIN 1967 EN VUE D'ASSURER "LE PILOTAGE" D'UN CONVOI ROUTIER EXCEPTIONNEL; QU'APRES AVOIR ASSURE CE PILOTAGE, LE GENDARME BOUCHET EFFECTUAIT A MOTOCYCLETTE, DANS LA JOURNEE DU 21 JUIN, LE TRAJET

que le temps de trajet, entre le siège et le chantier, soit rémunéré dans ce cas comme temps de travail effectif, et ce, en plus du temps de trajet forfaitaire et indemnité de transport pour se rendre

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR reconnu en son principe le droit de la salariée au paiement des temps de visites médicales et des temps de trajets

livraison conforme de la marchandise ; que pour renverser cette présomption, il appartient au destinataire ou à l'assureur de celui-ci de démontrer que les dommages allégués sont survenus « pendant le temps

X..., qui projetait d'effectuer un séjour à La Réunion avec trois membres de sa famille, a acheté quatre billets d'avion pour un trajet aller et retour Paris-Saint-Denis de la Réunion ; que le retour,

passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail effectif et payé à l'échéance normale ; que l'employeur qui entend contester l'utilisation faite des heures de délégation

plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR reconnu en son principe le droit de la salariée au paiement des temps de visites médicales et des temps de trajets

S'agissant des indemnités kilométriques, il produit les relevés des trajets professionnels (pièce B2) de 2015 dont il résulte qu'il percevait à ce titre, pour ses trajets de [Localité 2] à [Localité

un temps de travail, alors que pendant ces nombreux trajets le salarié était bien à la disposition de son employeur, puis en faisant intégralement droit aux demandes de rappel d'heures supplémentaires