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261 112 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a3cd5801467740c609

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aissatou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

Source officielle

Page 20 sur 13056

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Journal officiel
Modifications diverses

AME PARIS

SIREN 890050271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

PC-SUPPORT PRO PARIS

SIREN 509080743Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE PARIS REGNAULT

SIREN 910617422Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

PARIS PAGAILLE

SIREN 978296440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

VILLA BEAUSOLEIL PARIS LEVALLOIS

SIREN 795063155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

Voir →

CC

civ1

613721fdcd580146773f94d9

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Dominique X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Y...

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413244

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

un protocole signé le 10 janvier 2002, aux élections des membres des institutions représentatives du personnel dans l'établissement Val-de-Marne des sociétés Iss France, ISS Abilis France et Klinos Paris

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d3a0

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Y... part indivise, égale au sixième d'un appartement situé à Paris, boulevard Kellermann, les meubles meublants s'y trouvant et sa part dans la succession de ses parents ; que M. X... a assigné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00102

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le moyen reproche au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris d'avoir refusé de saisir cette juridiction de la requête en nullité de M. K...

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ad

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

III - Sur le pourvoi n° N 96-60.264 formé par la Fédération de la Communication CFE - CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal d'instance de Paris

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b69

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

X... et de Mme Y..., prononcé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 octobre 1989, des différends sont nés entre les parties pour la liquidation de leur communauté ; Sur le premier moyen pris en

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/René Z

61372583cd5801467741e674

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

au versement de la commission, il est expressément indiqué que celle-ci était en tout ou en partie destinée à financer le parti républicain; que les responsables de Pont-a-Mousson n'ont pas davantage

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2e8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Hauts-de-Seine, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

Que, selon procès-verbal dressé le 13 novembre 1997c/Roger A

613725e1cd58014677421423

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427866

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

- 75007 Paris, ainsi que ceux susceptibles d'être occupés par A...

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CC

cr

61372624cd58014677423456

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b199

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Sur le pourvoi formé par la société Touraine Air Transport, TAT Européan Airlines, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

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CC

soc

61372232cd580146773faff2

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

René Y..., demeurant ... (15e), contre la Société hôtelière Lutetia Concorde, en cassation d'un même arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A) ; IV - Sur le

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CC

soc

61372405cd58014677411376

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

X... le Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC) a renvoyé l'affaire pour connexité devant la cour d'appel de Paris saisie sur les appels formés par

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soc

613721d2cd580146773f7bf6

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Le Boulch, (café-tabac-loto), demeurant ... à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00647

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[J] a été engagé le 2 janvier 2002 en qualité de directeur juridique par la société CGIP aux droits de laquelle vient la société Wendel ; qu'à partir du 1er janvier 2007, partie de sa rémunération

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CC

comm

6137231bcd58014677405819

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

C..., d'une part, et à M.

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CC

comm

61372210cd580146773f9f03

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Alain X... qui en a déclaré, le 30 avril 1990, la cessation des paiements ; que, le même jour, le tribunal de commerce de Paris a ouvert le redressement judiciaire de la société COGEBAT ; Attendu que

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200970

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'irrégularité de la signification d'un jugement à une partie résultant de l'absence de notification préalable à son avocat est un vice de forme qui n'entraîne la nullité de la signification destinée à

Source officielle