-LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, - LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date

Eliane, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

en raison de l'autorité conférée à cette décision par l'article 62 de la Constitution, cependant que Mme [I] et M.

et recel, a rejeté leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 30 mars 1999, joignant les pourvois en raison de la connexité

des faits et le dépôt de la plainte avec constitution de parties civile et faire ainsi remonter le point de départ de la prescription à la date de la commission des faits" ; Vu l'article 593 du Code

François-Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Vinotechnique de Distribution, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date

Jean-Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, et a

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

de réserves en vue d'une affectation ultérieure attendue n'est pas interdite à une association et ne peut être constitutive de faute grave de la part du gestionnaire ; que dans le cas du Club des Genêts

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour abus de biens sociaux et complicité

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 23 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Evelyne, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jacky A..., Eric Y..., Patrick

parts à hauteur de 50 % du capital dans cette société constituée depuis le 18 septembre 2008 ; qu'en réponse aux faits ainsi révélés Monsieur [L] soutient, d'une part, que compte tenu de la date

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Cette décision ne fait pas novation à la récupération des charges par le syndicat principal telle que pratiquée par le syndic principal depuis la constitution des divers syndicats secondaires.

197 du Code de procédure pénale ont été observées" ; "alors qu'en l'état de ces mentions il n'est pas possible de savoir si les parties civiles ont reçu notification par lettre recommandée de la date

..) du chef de violation de sépulture, et a omis de se prononcer sur le chef d'atteinte à l'intégrité du cadavre ; "aux motifs que les faits dénoncés par Jean-Marie X..., dans sa plainte avec constitution