[K] a été condamné le 14 février 2017 à la peine de dix ans d'emprisonnement pour évasion et délits concomitants commis le 18 novembre 2008, le 15 mars 2017 à la peine de trois ans d'emprisonnement pour

grief à l'arrêt de constater la « résiliation » du contrat de location financière à effet du 1er septembre 2015 et de rejeter ses demandes en paiement, alors « que sont interdépendants les contrats concomitants

X... soient concomitants est inopérante pour caractériser le débauchage reproché, alors surtout que la société Verandaillance et M. X... produisent une attestation de M.

entreprise, soit un congé pour se repositionner sur un emploi salarié ou en candidatant aux postes proposés au titre de la mobilité externe dite « actionnaire », entraînant une démission et la conclusion concomitante

mise à pied conservatoire qu'autorise l'article L.1332-3 du Code du travail ne peut être prononcée que lorsque l'employeur envisage de licencier le salarié pour faute grave et doit intervenir en concomitance

1985, la Cour de Cassation n'est pas à même de vérifier si ce fait isolé suffisait à lui seul à justifier la confirmation de l'extension qui avait été décidée par les premiers juges au regard de sa concomitance

l'annulation, c'est à la condition que ces actes n'aient pas nui aux intérêts du majeur en curatelle ; qu'en se fondant sur des éléments de fait survenus entre 2000 et 2002, sans aucun rapport ni concomitance

. ; que la concomitance de leurs plaintes s'explique simplement par le fait qu'elles s'étaient confiées l'une à l'autre ; que plusieurs membres de leurs familles ont affirmé et maintenu au cours de confrontations

Y..., de la concomitance entre l'achat du fonds de commerce commun et le début de l'arrêt maladie de Mme X..., et du fait que les époux Y..., qui habitaient avant l'achat du fonds de commerce à Vénissieux

condamnation est objectivement inéquitable et discriminatoire dès lors que le coaccusé, contre lequel ont été retenues, outre les mêmes vols qualifiés, quatres tentatives d'homicide volontaire commises en concomitance

connaissance antérieure de l'affaire en raison de sa désignation dans l'instance pénale engagée à raison des mêmes faits, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des motifs inopérants tirés de la concomitance

distinctes au sein desquelles la procédure de licenciement avait été initiée avant la restructuration ; qu'en relevant que les irrégularités formelles constatées par l'inspection du travail ignoraient la concomitance

de l'aménagement et la réduction du temps de travail, et, corrélativement, créée la section syndicale des techniciens et agents de maîtrise ; qu'en effet, la loi du 28 octobre 1982 a établi une concomitance

dissimulation, détention ou transmission ; que Benikhelef X... a restitué à Claude Y... la Fiat Ulysse dès qu'il a eu des soupçons sur l'origine frauduleuse de ce véhicule ; qu'il n'y a donc pas eu concomitance

procès-verbaux d'audition de Mme [E] et une expertise n'encouraient pas l'annulation puisqu'ils n'avaient été révélés que « postérieurement » dans la presse, sans caractériser autrement l'absence de concomitance

conformité nécessaire (violation des articles 30, 31 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de Mme Z... faisant valoir la concomitance

X..., délégué du personnel suppléant, avait commis des fautes professionnelles ; qu'en se bornant dès lors à relever la concomitance des reproches faits par l'employeur au salarié avec le prononcé de condamnations

violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la subrogation conventionnelle doit être expresse et opérée au plus tard au moment du paiement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne constate pas la concomitance