attaqué (Aix-en Provence, 17 septembre 2015), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 22 mai 2013, pourvoi n° 11-20.398), et les productions, que par acte authentique

ayant eu connaissance que des annonceurs offraient des produits à la vente, par l'entremise de sites d'enchères en ligne eBay, en utilisant ces marques alors même que ces produits n'étaient pas authentiques

B... associé minoritaire de la société et salarié en qualité de responsable commercial, a dégradé sa situation financière qui a encore été aggravée par l'augmentation de l'activité de recettes publicitaires

la cour a encore retenu que la solution de la procédure pénale en cours qui impliquait les conditions de la cession litigieuse et le point de savoir si celle ci était constitutive d'une manoeuvre frauduleuse

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

CANDY & CO par la Société X... au travers du rachat des titres de Monsieur Didier A... et d'une augmentation du capital de telle sorte que la Société X...   

est évidemment imputable à la société Eveno qui a procédé à des enregistrements tardifs tout au long de l'exercice suivant ; que cette pratique, qu'elle soit ou non frauduleuse (la fraude

écarts de situation patrimoniale par le partage qu'il implique ; que dès lors l'appréciation des ressources et charges prévisibles implique d'exclure les biens communs ou les éléments de passif

décembre 2006 et des dispositions légales en vigueur, qu'une telle distribution n'était pas possible au motif qu'elle ramènerait les capitaux propres à un niveau inférieur au montant du capital social, augmenté

la société SISTEO COMMUNICATIONS réplique que le paiement des congés payés antérieurs à la reprise du fonds de commerce par elle-même incombe aux précédents employeurs car elle n'a repris aucun passif

parents, laquelle a été omise dans la liquidation de ladite communauté ; Qu'en matière de partage, les parties étant respectivement demanderesses et défenderesses quant à l'établissement de l'actif et du passif

Elle a bénéficié pour ces importations du régime préférentiel de droits prévu par le protocole n° 1 de l'accord de partenariat Afrique-Caraïbes-Pacifique, dit accord de Cotonou, en date du 23 juin 2000

société au poste frais de procédure et ont dû provisionner cette somme de 1.000.000 euros, ce qui prive nécessairement les sociétés d'un soutien plus important des banques et c'est ce qui ressort du passif

Léon U... avait lui-même hérité ces mêmes biens de sa mère, Anne Eugénie F..., laquelle avait, avec son mari Joseph U..., fait édifier des immeubles sur un terrain acquis des époux G..., selon acte authentique

Cependant, il conviendrait d'augmenter le délai, celui-ci tombant en août si nous nous en tenons au délai de deux mois.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président