sur l'exploitation et en percevant les fruits de 2002 à 2004, d'autre part, sur la spécificité des travaux donnés à faire, alors qu'en Charente et dans l'appellation « Cognac » l'exploitation de la vigne

jour de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues ; Attendu que, pour accorder à Mlle Z... la prise en compte pour le calcul des cotisations de l'année 1986 de l'opération d'arrachage de la vigne

Aux motifs que le bail du 29 mai 1991 obligeait le preneur à solliciter les autorisations administratives nécessaires à la plantation en vigne et à effectuer cette plantation à ses frais ; que, de 1993

pour partie en 1931 et pour partie en 1932, que jusqu'en 1931, il n'avait jamais été procédé à l'arrachage de ces vignes qui depuis l'origine présentaient un empiètement sur le chemin rural, que depuis

X..., que les vignes pour lesquelles des remarques avaient d'abord été faites en raison d'une taille non conforme, avaient finalement pu bénéficier de l'appellation Champagne aux vendanges ultérieures,

[C] s'était occupé, de sorte qu'en concluant une convention de rupture amiable avec ce dernier, il avait évité à la société Vini de procéder au licenciement de M.

SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE VIGUIER-JOUFFRAIS A PAYER LA MAJORATION DE PRIME QUE, A LA SUITE

Gaston X..., demeurant ..., 95450 Vigny, 2 / de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ..., 95450 Vigny, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Y... deux parcelles de vignes ; que confronté au dépérissement, sur une des parcelles, de près des deux tiers des pieds de vigne, le preneur a fait connaître à ses cocontractants sa volonté de mettre un

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : Q 22-13.372 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Vigi

CONCLUSIONS PRISES SOUS FORME DE NOTE INSEREE A LA PROCEDURE PAR LE PREVENU ET OU IL ETAIT SOUTENU QU'ETANT HANDICAPE DE LA MAIN DROITE, IL LUI ETAIT PHYSIQUEMENT IMPOSSIBLE DE SE SERVIR D'UN PIQUET DE VIGNE

D. de C., est décédé le 21 octobre 1965 laissant ses deux enfants B. et C., et qu'il dépend de sa succession, notamment, un domaine agricole planté pour partie en vignes dénommé "Domaine de Corbiac", qui

B..., a préconisé pour éviter les inondations répétitives subies par Melle X..., de réaliser des travaux de drainage de la vigne contiguë à la parcelle de M.

Jacques X... exploitait des parcelles de vignes lui appartenant en nue-propriété, sa mère Mme X... en étant usufruitière ; que par jugement du 25 juillet 2000, une procédure de liquidation judiciaire a

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'exécution par les époux X... de l'arrêt du 29 janvier 1997 autorisant l'arrachage des plans de vigne

complantés que pendant les cinq premières années, circonstance de fait qui ne peut être démentie par les attestation produites, et, par motifs adoptés, qu'une complantation sur toute la période de vie de la vigne

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-13.784 Demandeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Soufflet Vigne

Y... sur la commune de Verzenay : 2a95ca de vigne lieudit... tenant vers la montagne à M.