Elle implique donc une réaction immédiate de l'employeur qui doit engager la procédure de licenciement dès qu'il en a connaissance et si aucune vérification n'est nécessaire.

Z..., convoqué par le responsable de la brigade de vérification, avait reconnu agir sur ordre de Gilbert X..., les responsables de la vérification fiscale avaient connaissance du nom du gérant de fait

prévention des accidents et incendies ; qu'en énonçant pourtant, pour considérer que la faute grave de Mme [R] n'était pas établie, que Mme [B], bailleresse, reprochait au preneur ''l'absence de vérification

d'autre part, que son utilisation et les données affichées permettaient de détecter un éventuel problème de sécurité affectant certains organes ; qu'il résultait donc de ces constatations que la vérification

lui, de déterminer la consistance des prestations exécutées directement sur le chantier par le personnel de l'entreprise SAES, ainsi que deux notes de prescriptions techniques établies par le bureau Veritas

selon le moyen, qu'ayant dénié la signature figurant au pied d'un acte sous-seing privé qui lui était opposé, le tribunal qui a fait droit à la demande de la banque sans opérer ou faire opérer une vérification

était rapportée alors qu'un taux d'alcoolémie n'est "susceptible d'être pénalement sanctionné", dans les termes de la clause d'exclusion, qu'à l'issue d'une procédure spéciale et obligatoire de vérifications

que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 22 mai 1991) d'avoir déclaré irrecevable leur inscription de faux dirigée contre deux actes notariés de vente d'immeubles, alors que la vérification

de l'homologation du cinémomètre utilisé pour le contrôle de vitesse imposait, pour s'assurer de la validité de ce dernier, de disposer du carnet métrologique de l'appareil afin d'établir si sa vérification

297 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Didier Y... de sa demande de nullité du procès-verbal de vérification

nullité de procédure présentée " in limine litis " par Didier X..., tirée de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé d'identifier et de connaître la qualité de l'agent auteur de l'avis de vérification

pénales ; " aux motifs que le dossier de la procédure et les débats établissent que l'administration des Impôts a expédié au prévenu, le 22 juin 1993, sous la forme d'une lettre simple, un avis de vérification

Salmona, 6 / à la société Bureau Véritas, venant aux droits de la société Contrôle et Prévention (CEP), 7 / à la Société d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 8 / à la société

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maillard et Duclos que sur le pourvoi incident relevé par le Bureau Véritas

signifiées et déposées tardivement par une partie, le juge est tenu de rechercher si la partie adverse a disposé d'un laps de temps suffisant pour y répondre ; qu'en refusant de procéder à une telle vérification

D..., conducteur d'un véhicule, a fait l'objet d'un dépistage d'alcoolémie positif à la suite duquel il a été soumis à la vérification de son alcoolémie par éthylomètre qui a révélé un taux d'alcool de

novembre 1985 à la suite d'une autorisation administrative, laquelle devait être ultérieurement annulée par le tribunal administratif, au motif que l'autorité administrative n'avait pas procédé aux vérifications

médecin consulté par la commission était que la bronchopathie chronique obstructive antérieure devait être vérifiée dans les dossiers de la caisse de sécurité sociale, et, qu'en l'absence d'une telle vérification