famille X... avait également une participation ; que la société Profinance a signé, le 5 juillet 1990, avec les représentants "du groupe" X... et deux actionnaires de la société Vienne actions une promesse

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / La société Barcode international, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

Chheng Y... a promis de vendre à MM.

A..., agent immobilier, d'une promesse de vente consentie, en 1953, à M. Z... par M.

ne faisait pas valoir que le projet litigieux ne constituait pas un projet important, le président du tribunal de grande instance a modifié les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure

Le 13 décembre 2016, M. et Mme [M] ont consenti à la SAFER une première promesse unilatérale d'achat portant sur l'ensemble de la propriété puis, le 15 juin 2017, une seconde promesse unilatérale d'achat

bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

André X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de M.

Ces promesses ont été réitérées par acte authentique reçu le 6 juillet 2018 par un notaire associé au sein de la société Néonot. 6. Par acte du 6 juillet 2018, M. et Mme [J] ont consenti à M.

demeurant Mas de la Bergerie, route de Saint-Quentin La Poterie, 30700 Saint-Siffret, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section B), au profit

pourvoi formé par Mme Charlotte X..., domicilié 22, place d'Armes à Chagny (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit

convoquer l'assemblée compétente et de voter la reconstitution du capital, à concurrence du montant proposé par l'administrateur, à la place du ou des associés ou actionnaires opposants lorsque le projet

fiction » mettant en « scène des personnages réels qui sont projetés dans le temps » ; que dans la fiction consacrée à Mme [H], sous-titrée « Où la députée insoumise expérimente la responsabilité des

[D] [L] avait été « nécessairement informé » que son projet architectural présentait des non-conformités au PLU, et qu'il ne pouvait soutenir avoir agi de bonne foi dans la diffusion des propos diffamatoires

Y... et sa fille, qui avaient consenti une autre promesse au profit de M.

des parties ; que la cour d'appel a, par motifs propres, condamné Mme [L] au paiement d'une somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au profit de l'Etat calculée sur la base de « volumes

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de M.