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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372622cd5801467742332d
5 novembre 2002
5 novembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecomm
61372315cd58014677405358
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372315cd58014677405359
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6137264ecd5801467742485c
28 octobre 2003
28 octobre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecr
61372621cd5801467742328d
30 septembre 2003
30 septembre 2003
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d1
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10126
9 février 2022
9 février 2022
Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10116
9 février 2022
9 février 2022
Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10121
9 février 2022
9 février 2022
Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10254
7 mai 2025
7 mai 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10254 F Pourvoi n° D 24-14.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00164
1 avril 2026
1 avril 2026
Ponsot, conseiller doyen, et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10219
28 mai 2026
28 mai 2026
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10219 F Pourvoi n° B 24-22.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleciv1
61372344cd580146774078d0
7 avril 1999
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle de notaires associés Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00573
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ponsot, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de la société Effigest, et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.
Source officielleciv2
613724d5cd58014677418bbe
15 mars 2007
15 mars 2007
financière, l'a avisé de ce que Mme Y... désirait être désignée bénéficiaire des contrats d'assurance-vie d'un client, Roger X..., et qu'il l'a convoquée le 19 juin pour lui rappeler la déontologie du postier
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e92
18 octobre 1978
18 octobre 1978
MEMOIRE, EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE ; QU'ILS NE POUVAIENT DES LORS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, INTENTER OU SUIVRE UNE ACTION SANS L'ASSISTANCE DE LEUR SYNDIC POUSSET
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c416f6
23 avril 1974
23 avril 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DAME VEUVE Z..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE EN METAYAGE A PONTIER, FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI STATUE SUR LES COMPTES ENTRE LES PARTIES APRES RESILIATION
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Campa, 92 / de Mme Christiane XC..., épouse Campa, demeurant ensemble 5, place Villard, 84130 Le Pontet, 93 / de M.
Source officiellecomm
61372316cd580146774053fd
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372316cd580146774053fe
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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