LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Sabine F..., demeurant Louens, Le Pian Médoc à Blanquefort (Gironde), 2°/ Mme Janine E...,

Elle a en conséquence retenu le principe d'une reprise des fondations par la technique des pieux sécants.

Il est répliqué par l'assureur : • que selon les deux experts commis les désordres sont la conséquence d'une erreur de conception et de construction du bâtiment du fait de l'absence du micro pieux en

fondations périphériques de la maison, de travaux de reprise en sous-oeuvre par pose de picots, puis, après réapparition des désordres, en la mise en place, en 1983, hors façades Sud et Ouest, de micro-pieux

Apte à la conduite d'engins équipés d'accessoires type enfonce pieu, tonière, dérouleur de rouleaux de grillage » ; que lors de la seconde visite médicale, intervenue le 8 juin 2012, le médecin du travail

X... à remettre en état le local (vide sanitaire) situé sous son lot de copropriété n° 106, quartier PIAZZE, MARINE de SAN AMBROGGIO, dans les trois semaines de la signification de l'arrêt ; AUX MOTIFS

si l'assureur a continué, après cette dernière date, à assister aux opérations d'expertises et a adressé le 27 août 2009 un dire à l'expert concernant la nécessité ou non de mettre en place des micro pieux

. ; - que l'expert a déposé le 28 avril 1999 un rapport provisoire contenant une estimation des travaux à réaliser tout en précisant que la reprise en sous-oeuvre par micro-pieux qui est nécessaire devra

le contrôle des techniciens chargés de définir les méthodes de réparation économiquement applicables ; qu'il constate que les travaux réalisés par la société Soltechnic se sont limités à la mise sur pieux

l'accomplissement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 décembre 1997), que, suivant un acte du 2 novembre 1994, les époux Y... ont promis de vendre un immeuble à la société civile immobilière Pia

1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Bennes Sempere, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ZIN route de Pia

, demeurant ... à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales), 8°/ Monsieur José F..., demeurant El Carrero, Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales), 9°/ Monsieur Jean-Claude G..., demeurant ... à Pia

Jean-Pierre X..., demeurant chemin de l'Etang Long, 66380 Pia, 2 / de M. André Y..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M.

Alain Z..., conduit par ce dernier et circulant en sens inverse ; Y... précisait qu'alors qu'il circulait à Monistrol dans la rue Piat, particulièrement étroite et pentue, il perdait le contrôle de son

légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir constaté que la moissonneuse-batteuse fonctionnait en poste fixe, relève que la victime intervenait avec une pique

Pique (SU), demeurant 1, place Roger Salengro à Anzin (Nord), 13 / de M. Jean-Luc H..., domicilié ... (Nord), 14 / de M.

Piquer, demeurant ... 2 / de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serres Rabeu, société à responsabilité limitée, dont le siège est Européenne des Serres, route de Pia