Pierre, dit JOURDAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Georges F..., Pascal K

Pascal Dubois, demeurant lot 1127/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 28 / de Mme Martine Feuillard, demeurant lot 1113/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand,

Patrick X..., demeurant ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juillet 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime, siégeant

par ordonnance du 28 septembre 2007, le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe a prononcé, au profit du conseil général de la Guadeloupe, le transfert de propriété, notamment des parcelles

Patrick X... et Mme Marie-Pascale Y..., épouse X..., de l'enfant Rayane Z..., né le 6 février 2003 à Marrakech (Maroc), de nationalité marocaine et recueilli par Kafala ; que cette décision est aujourd'hui

Patrick T..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 48/ de M. Alain X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 58/ de M. Henri Y..., demeurant ..., Arras (Pas-de-Calais), 68/ de M.

Patrick V..., domicilié ..., 25°/ de Mme Valérie A..., née T..., domiciliée 20128 Grosseto-Prugna, 26°/ de M.

Pascal Y..., 6 / de M.

Patrick Marchand, demeurant 15, rue Raoul Delveux, 59610 Fourmies, 23 / de M. Frédéric Marteaux, demeurant 19, rue Jules Guesdes, 59212 Wignehies, 24 / de M.

Patrick XY..., demeurant Le Village, ..., 35 / M.

Mme Françoise XH..., demeurant ..., 9 / Mme Chantal H..., demeurant ..., 10 / Mme Sylviane XA..., demeurant ..., escalier E, 45000 Orleans, 11 / Mme Annick XB..., demeurant ..., 12 / Mme Patricia

du Code de procédure pénale étaient bien réunies ; que, dès lors, sa décision d'ordonner le huis clos est dépourvue de fondement légal" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que, Patricia

Patrick X... ; Sur le rapport de M.

Patrick Dionis du X..., demeurant ... à Mathieu (Calvados), 2 ) de Mme Joëlle Dionis du X..., épouse Ganivet, demeurant ...

des Communes du Pays de Montfort pour cause d'utilité publique les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers dont les membres de l'indivision X... était titulaires sur leurs deux parcelles

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Pascale

Mercueil, (Côte-d'Or), Meursault, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Claude X..., 2°) Monsieur Patrick

Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Viviane Z..., ayant demeuré ..., aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers, Yves Z..., Gilles Z..., Patrick