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419 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00207

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

R...          , domicilié [...]                                                          , 19°/ à Mme Sylvie I..., domiciliée [...]                                             , 20°/ à Mme Mathilde J

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10448

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

poste de comptable de trésorerie sur le site de  [...] confié à Mme Emilie A... suivant contrat à durée déterminée du 2 avril 2013, - un poste d'assistante qualité sur le site de [...] confié à Mme Mathilde

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100748

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

dénaturé par omission l'acte de vente du 5 janvier 1996, violant ainsi I'article 1134 du Code civil " Moyens produits au pourvoi incident par Me Foussard, avocat aux Conseils pour Mmes Yasmine, Camille, Mathilde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00804

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Mathias G..., en date du 18 janvier 2010, du courriel adressé le 28 septembre 2009 par M. G... à M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300534

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Mathias Y... indique qu'il semble évident que ses associés en qualité de maître d'ouvrage ont pu retirer les pièces dites manquantes au dossier de permis de construire pour dégager leur responsabilité

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00593

Cassation

22 avril 2011

22 avril 2011

Feydeau, conseiller, assisté de Mme Mathia, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport, les observations de Me Bouthors, de la SCP Blanc et Rousseau, l'avis de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10677

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Monsieur M... dont il ressort que l'employeur entendait changer l'organisation du marché GSB, point qui n'est pas contesté, - un mail de Monsieur M... en date du 31 juillet 2012, adressé à Monsieur Mathias

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

. ; qu'il en est en effet ainsi de Mmes Mathilde B..., Aurélie C..., Hélène D..., Olivia E... et Sophie F..., ayant toutes unanimement indiqué n'avoir jamais rencontré M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310565

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Didier B... , 2°/ Mme Mathilde B... , domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

ARNO, pour atteindre les objectifs demandés (15 véhicules), il fallait travailler nettement plus d'heures qu'un vendeur magasin qui faisait déjà au minimum 45 heures par semaine ; que Mathilde C... ajoute

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01588

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

périodes d'absence ou celles de Madame Y..., qui a été hospitalisée à plusieurs reprises ; que certaines semaines, notamment pendant les congés des autres assistantes de Madame Y... où l'absence de « Mathilde

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01400

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Matthias S..., domiciliés [...]                                      , 24°/ à Mme Valérie T..., domiciliée [...]                                , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00484

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

épouse Cécile X... qui ont déclaré qu'ils occupaient l'intégralité des locaux dont ils disposaient de l'exclusivité,- à 8 heures 30, Cécile X... a informé les agents de son départ pour déposer l'enfant Mathias

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Thierry HHHHHHHHHHHHHHH..., 494°/ Mme Mathilde IIIIIIIIIIIIIII..., 495°/ M. Christian-EEEE... JJJJJJJJJJJJJJJ..., 496°/ M. Philippe KKKKKKKKKKKKKKK..., 497°/ M.

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cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Joël, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de sa fille mineure Mathilde, - A... Maria, épouse C..., - A...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03977

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

, Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine C..., Mme Jocelyne C..., Bernadette C..., Ghislaine J... épouse D..., Emilienne K..., Simone L..., Claudine M..., Thérèse N..., Jeanine O..., Yvette P..., Mathilde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01761

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Elle était seule en service », l'attestation du 15 mai 2004 de Monsieur Mathias C... qui témoigne s'être « rendu à plusieurs dans le restaurant du Palmier pour déjeuner ou dîner … (avoir été) servis par

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300866

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Mathias, veuve A... et d'avoir déclaré bien fondé l'appel en la cause de Madame Z... C...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100912

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Michel X... le 31 décembre 2008 « le sachant seul et rescapé d'une tentative de suicide, qu'il est venu seul et était durant la soirée hagard » ; que Mlle Matilde A..., secrétaire médicale employée par

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CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

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