Jean-Marc, - X...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2008, qui pour agression sexuelle sur conjoint, violences ayant entraîné une incapacité de travail

ou pour son mari pendant le mariage englobe, en raison de la généralité de sa formulation, non seulement les emprunts souscrits au nom des deux époux ou au nom du mari seul lorsqu'il a été remboursé par

Y... ; qu'en exécution des contrats de prêts le Crédit Agricole a crédité les comptes des emprunteurs de sommes importantes que Jean-Claude X...a utilisées pour les besoins de la SARL Chrislie ou pour

Marcus, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

G..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Castera, Mmes Jeanne, Béatrice, Céline et Mireille H..., M.

euros - le prix de revente à la société Besson de 37,50 euros, - la société Mattitude avait fait à la société Besson, sur ce prix de 37,50 euros une ristourne de 1 %, - la société Besson a pu vendre 175

(Seine-et-Marne), 22 ) M. Jean-Paul Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, ledit syndic demeurant ...

Besson, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Besson, conseillers référendaires, M.

A..., cette seconde société rachetant l'entreprise (chimique) britannique Albright & Wilson afin de la céder ensuite à la première pour un prix secrètement convenu et supérieur de moitié au prix du marché

Jean-Pierre demeurant à [...]" ; qu'il est établi, et non contesté par M. Jean-Pierre Y..., que cette reconnaissance de dette n'a pas été rédigée et signée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Patrick X... et de Mme Y... et a condamné le mari à payer une pension alimentaire pour l'entretien de son fils Lionel, confié à la garde de la mère ; que le 5 novembre 1984, Mme Y... a assigné les époux

Jean-Pierre C..., demeurant 3, place du Marché, 28300 Gasville, 10°/ de Mlle Isabelle I..., demeurant ... Bazoches-les-Hautes, 11°/ de M. Jean F..., demeurant ..., 12°/ de M.

[Y] [T], domicilié [Adresse 8], 2°/ la société Foucaud, Jean, Deleglise-Hautefeuille, Moga, anciennement dénommée société [T], Foucaud, Jean, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Jean Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean Paul X..., 2 / de Mme A... Marra, épouse Gaillard, demeurant tous deux ..., 3 / de M.