X... est décédé dans le courant de l'année 2013 ; que sa veuve, Mme Isabel Y..., et sa fille Alice X... ont repris, en leur qualité d'héritières, la procédure engagée de son vivant ; (...) qu'il n'est

X... et à la société Isabelle Z..., Murielle A...et Didier X..., la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nicole X..., veuve Y..., Isabelle Y..., Elise Y..., Cécile Y..., Aurélie Y... et M. Nicolas Y...

Y... entre le 15/01/2007 et le 21/05/2007 (176 pages – pièces 43 et 43 bis), et l'ensemble des courriels envoyés par Madame Isabelle Y... à Monsieur Patrice X... pendant la même période (148 pages – pièces

limiterait voire rendrait impossible toute location ou vente des terrains qu'elle possède, ou encore l'extension des bâtiments existants ou l'édification de nouveaux bâtiments ; qu'il convient de rappeler

intervenir ; que c'est en vain que la SARL DUPEUX soutient que le montant du « loyer » serait « celui qui a été proposé (par elle) accepté par l'administrateur et ordonné par le tribunal » ; qu'il a été rappelé

l'association Entr'aide à domicile aux personnes âgées (EDPA), a signé, le 9 mars 2007, une convention de rupture amiable de son contrat de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels

Christianne Isabelle A..., épouse X...

Seguy, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ M. Jean-Paul Y..., domicilié [...] , 4°/ M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Il n'existe aucune autre pièce antérieure au licenciement pouvant justifier les griefs invoqués, l'employeur produisant uniquement des attestations établies dans le cadre de la procédure : - Mme Isabelle

E..., de Me Isabelle Galy, avocat de M.

X... a rappelé tout au plus qu'interrogé à brûle-pourpoint par téléphone à la fin du mois d'août 2013 sur des faits qui se seraient produits le 5 juillet, il avait répondu au magistrat qui le questionnait

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [H], de Me Isabelle Galy, avocat de l'association Les Cuisineries françaises, après débats en l'audience publique du 4 novembre

ASI (Agence service immobilier) exploitant sous l'enseigne "camping Canet plage", a été licencié verbalement le 24 août 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

                                   , 4°/ à Mme Corinne C..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à Mme Christine D..., domiciliée [...]                                 , 6°/ à Mme Isabelle