Gérard Z..., 2 / Mme Elisabeth Y..., demeurant tous deux précédemment ..., et actuellement ..., Résidence Odyssée, appartement 12, 72000 Le Mans, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999

(ELISABETH) ET DE X...

Jules, François Y..., demeurant à Quincy-Le-Vicomte (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mme Elisabeth

septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de la société Guy X... et Luc Y..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Elisabeth

domiciliés tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 et complété par un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., née Y..., demeurant ...

1re chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Marina Pointe du Bout", dont le siège est Le Patio - Cluny, Schoelcher (Martinique), pris en la personne de son syndic, Mme Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., agissant ès qualités de gérante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier

Joël AR..., demeurant quartier Font d'Irac, 30133 Les Angles, 8 / de M.

tranchée qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale prévue à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, le tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

. ; qu'elle a saisi, le 11 février 2005, le tribunal de grande instance de Nanterre d'une requête en annulation de cette reconnaissance, ainsi que, le 12 juillet 2005, d'une action en recherche de paternité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elisabeth C..., épouse Z..., demeurant à Cherbourg (Manche), ...,

dont le siège est ... de Paule à Nice (Alpes maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section activités diverses), au profit de Mlle Elisabeth

Francis Y..., 28) Mme Elisabeth Y..., demeurant ensemble 7, Villa Molière, à Saint-Prix (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section

Ange X..., demeurant à Omessa (Haute-Corse), 28/ de Mme Lydie, Marie X..., épouse XX..., demeurant à Casetta Lavasina, Brando (Haute-Corse), 38/ de M.

d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 18) de Mme Marie-Claire Z..., née Y..., demeurant àrilly, Divonne-les-Bains (Ain), 28) de Mme Elisabeth

recevoir application, la cour d'appel, à laquelle il appartenait de restituer son exacte qualification au contrat, a violé, par fausse application, les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE