recherches sur les fruits et agrumes (IRFA) le 13 octobre 1958 en qualité de photographe ; que depuis 1970, il consacrait exclusivement ses activités à la photographie off-set pour la revue "fruits" éditée

faux documents administratifs ; que le document CERFA renseigné, support déclaratif des demandes d'inscription sur les listes électorales, n'est pas en tant que tel un document administratif mais un simple

X..., Y..., Z... et A... qui avaient collaboré à la confection de la revue éditée par la société ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt de rejeter son recours sauf en ce qui concerne une prestation

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts pour préjudice consécutif à la rupture abusive du contrat de concession passé avec l'Opéra et lui confiant à titre exclusif et officiel la tâche d'éditeur

Jacques Z..., - La société Editrice Le Monde, - L'association confraternelle des journalistes de la presse judiciaire, - Mme Isabelle A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

photocopie de son seul recto, ainsi que l'exemplaire des conditions générales, en photocopie et ne comportant aucun élément d'identification de son éditeur et de sa date, et en avoir déduit que la cour

retient que les oeuvres litigieuses sont des modèles en trois dimensions conçus par plusieurs collaborateurs avec la participation de divers corps de métier dont l'intervention ne relève pas de la simple

celle-ci ait exprimé la volonté, de façon claire et non équivoque, d'accepter ces conditions en tant qu'elles comportaient une clause attributive de juridiction ; qu'il était dès lors exclu que le simple

X... mais à la société BCA et aux bons de livraison édités par celle-ci, que le conducteur du véhicule, qui participait à l'activité de la société et agissait dans son intérêt exclusif, était le préposé

; Qu'en raison de cette mise en cause, M. et Mme Y..., exploitants de ce restaurant, ont, par acte d'huissier du 26 août 1998, assigné devant le tribunal de grande instance la SARL Lyon mag, éditrice

X..., exploitant d'une discothèque, qui avait, en 1980, 1981 et 1982, conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) trois contrats généraux de représentation, a demandé

Z... a fait assigner, le 2 avril 1997, devant le tribunal de grande instance, la société Edi 7, éditrice de l'hebdomadaire France Dimanche, en réparation de son préjudice sur le fondement des articles

." ; Attendu que la société Z..., éditeur, M. X..., directeur de la publication, et M.

photographique de l'emblème de la marque désignant du tabac ou des produits dérivés du tabac ; que le juge pénal ne peut distinguer là où la loi ne distingue pas ; que dès lors que la loi n'a pas limité les sigles

Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que, dans plusieurs documents rédigés en langue française, la société d'Arques qualifiait la société UTAS de son "agent"; qu'au vu du catalogue édité

X... et Mme Y..., journalistes à La Dépêche du Midi éditée par la société du même nom, ont, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique assorti d'un plan social prévoyant

Elle a fait procéder, le 22 octobre 2014, par un huissier de justice à des opérations de saisie contrefaçon au SIAL.

passeport diplomatique ; qu'il ne résulte cependant d'aucune des énonciations de l'arrêt, d'une part, que la moindre vérification ait été opérée aussitôt auprès des autorités roumaines quant à l'arrêt édité