X..., pour financer l'achat d'une automobile, a accepté l'offre, présentée par la société Diffusion industrielle automobile pour le crédit (DIAC), d'un crédit de 83 000 francs remboursable en 48 mensualités

, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Douai, au profit : 1°/ de la société Socram, dont le siège est ..., 2°/ de la société DIAC

pourvoi formé par la Banque de Bretagne, dont le siège est ..., 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Diac

: Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement déféré rendu en dernier ressort, que le 8 juin 2000 la société Nordal a souscrit auprès de la société DIAC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 9 juillet 2001 par la société d'expertise comptable Alain Diaz en qualité de technicienne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2012), qu'un différend financier est né entre la société Diag

X..., pour des magasins à l'enseigne "DIA", branche du "hard discount" du groupe ; que, dès lors, en considérant que le reproche fait à M.

2019), par acte du 20 octobre 1989, la société civile immobilière Villeneuve-la-Garenne a donné à bail des locaux commerciaux à la société Erteco, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Ed, Dia

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, que par l'effet de la résiliation du marché liant la société Diam

DIANE QUI AVAIT ENTREPRIS UNE MANOEUVRE DE DEMI-TOUR PARTICULIEREMENT DANGEREUSE ; QUE X...

.., demeurant Les Cyclades, quartier Bertaud, RD 98 A, 83580 Gassin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Diac

la même qualité comme en atteste notamment le tableau de " suivi du recrutement en 2009 " de la société Aquanord qui fait état de torsions et de lymphocystis chez les poissons livrés par la société Diaz

chambre 8, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Etablissement public à caractère industriel et commercial Habitat du littoral, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Diac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac location, société anonyme, anciennement dénommée société

société Mémo Art, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Le Ciel est à tout le monde, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Diane

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme ELS, domicilié ..., 4°/ de la société Diffusion industrielle automobile par le crédit (DIAC),

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2014), que la société ED, devenue Dia France, a pris à bail commercial, pour

X... et autres) des sites concernés, ont assigné en référé les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Saint-André de Cubzac et Diane de Gauriaguet afin qu'il leur soit enjoint de cesser immédiatement