caractère diffamatoire de certains passages, quand ils devaient apprécier la réalité de la diffamation, puis le cas échéant le bien-fondé de l'excuse de bonne foi, au regard de l'ensemble du propos dénoncé

, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu

ces mêmes délits ; "alors que la juridiction d'instruction, saisie d'une plainte avec constitution de partie civile, doit, en l'absence de réquisitions de non-informer, instruire sur les faits dénoncés

juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que les propos dénoncés

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la Caisse primaire d'assurances maladie de Montpellier tendant à ce qu'il soit informé sur les faits qu'elle a dénoncés

leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usages, escroquerie, complicité, subornation de témoin et faux témoignage, et dit y avoir lieu à instruire sur certains des faits dénoncés

Et la volonté de nuire aux personnes dénoncées résulte à l'évidence des circonstances de l'espèce. / Le délit de dénonciation calomnieuse est donc caractérisé" (cf arrêt attaqué, p. 4, dernier considérant

Z... aurait volontairement dissimulé du matériel informatique propre à établir par son contenu son implication dans les faits dénoncés repose sur les seules supputations des parties civiles et n'est étayé

Y... , entre 2012 et 2014, d'abord en Italie, puis à Monaco et enfin à Beausoleil ; qu'il n'est pas contesté qu'informé des faits dénoncés, le magistrat de permanence a prescrit à l'officier de police

de huit jours ; "aux motifs que la victime d'une infraction, à en supposer réelle l'existence, ne peut se constituer partie civile entre les mains du juge d'instruction que si les faits qu'elle dénonce

Y..., alors gérant ; que la banque a, le 10 septembre 1997, dénoncé sans préavis ce crédit au motif que son client aurait produit un compte de résultats non sincère ; Sur le premier moyen : Attendu

pénale, seule la victime d'un crime ou d'un délit pouvait se constituer partie civile initiale devant le juge de l'instruction ; que le fait qu'une contravention soit connexe à un délit par ailleurs dénoncé

X... ; "aux motifs propres qu'à titre préliminaire, il convient de relever que l'infraction d'escroquerie au jugement dénoncé par la partie civile après la notification de l'ordonnance de non-lieu n'a

décisions de justice produites dans le cadre de procédure de vérification de créances n'ont manifestement pas été obtenues par fraude ; que, d'une part, en effet, le fait pour un plaideur de ne pas dénoncer

par main courante des faits d'agression sexuelles et de viols sur mineures de quinze ans par ascendant, similaires à ceux dénoncés précédemment ; Que le 5 novembre 2014, appelée téléphoniquement à 18

F... ; qu'en conséquence, c'est à bon droit que le juge d'instruction a estimé qu'il n'y avait lieu à instruire sur les chefs de prévention dénoncés en l'absence de leur commission, ceux-ci ne pouvant

Management ; que le salarié a contesté les faits reprochés et a dénoncé un harcèlement à son encontre par lettre du 8 décembre 2012 ; que la société lui a adressé le 10 décembre 2012 une lettre maintenant

France fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 1991) d'avoir décidé que la salariée avait régulièrement dénoncé le reçu pour solde de tout compte qu'elle avait signé le 6 janvier 1989, alors, selon