formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 23 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-13.696 contre le jugement rendu le 21 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

syndical RATP (RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° 4 Bus MRB- centres bords de Marne, Créteil

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-23.232 contre le jugement rendu le 29 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil

Allianz, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1995) que les crevettes

Par ordonnance du 24 mars 2022, le juge de l'application des peines de Créteil, saisi par M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-21.116 contre le jugement rendu le 10 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Créteil

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES PREVENUS COUPABLES D'ESCROQUERIE, AUX MOTIFS QU'ILS ONT USE DE PUBLICITE PAR VOIE DE CIRCULAIRES POUR INCITER DES ACHETEURS CREDULES

paiement de dommages-intérêts formée par la société en réparation du préjudice occasionné par les fautes du salarié ; Que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : cREJETTE

d'emprisonnement partiellement sans sursis, l'arrêt attaqué énonce, par motifs adoptés, qu'il s'agît de faits graves d'atteinte aux personnes commis délibérément au préjudice de jeunes immatures et crédules

Daniel B..., demeurant "La Cédrelière", à Loche-sur-Indrois (Indre-et-Loire) Montresor, 2°) Mme Monique A..., épouse B..., demeurant "La Crédelière", à Loche-sur-Indrois (Indre-et-Loire) Montresor,

Maurice Z..., demeurant à Creissels, Millau (Aveyron), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

[N] [X], domicilié [Adresse 3], 3°/ la société Carte financement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], à 1°/ la société Credere, société à responsabilité limitée, dont

Domaine de la Source, propriété de la SCI Assiah, pour y installer des laboratoires de recherche scientifique ; qu'à la suite de l'information ouverte en janvier 1994 au tribunal de grande instance de Créteil

été induits volontairement en erreur sur les avantages fiscaux vantés par Jean-François I..., cela n'est pas punissable sur le plan pénal ; que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil

Z... était crédule pour certaines choses" et "qu'avec du recul, il apparaît possible que M.

Par ordonnance du 20 novembre 2015, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Créteil a ordonné la mise en accusation de M.