A..., a informé le greffe du cabinet d'instruction et celui du parquet, par deux communications spécifiques du 12 janvier 2017, des nouvelles coordonnées auxquelles elle pouvait être jointe ; que néanmoins

Z..., dans le couloir de circulation de ce dernier ; que l'enquête a permis d'établir qu'une flaque de gazole était répandue sur la chaussée ; que, gravement blessée, Mlle X... a assigné M.

règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il est certain que Philippe Y..., PDG de la société Coton

docteur Z..., lorsque le taux est supérieur à 2 g/l, les activités sont très perturbées, la pensée embrouillée, l'attention très diminuée, il y a un mauvais contrôle sensoriel, les gestes sont non coordonnés

pas opposé à sa conduite dans les locaux de gendarmerie les plus proches disposant d'un éthylomètre (Annecy) et où étaient conduites toutes les personnes interpellées dans le cadre de ce contrôle coordonné

K..., que l'avis a été envoyé par erreur à un avocat homonyme, maître Alexandre Demeyere : [...] au [...] et non à maître Alexandre Demeyere-Honoré : [...] au numéro de télécopie [...], dont les coordonnées

, fût-ce en présentant la jeune femme à celle-ci ou en les mettant, d'une manière ou d'une autre, personnellement en relation, la seule circonstance que le prévenu ait simplement donné à Y... les coordonnées

. ; celui-ci a ensuite accepté de recevoir une délégation dans son bureau ; il fut par la suite empêché de quitter son bureau par les hommes occupant le couloir, en dépit de l'intervention de l'huissier

Joinville-le-Pont (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle X... et COURTOIS

. ; "aux motifs que les gendarmes ont relevé dans le couloir de circulation de M.

aurait derechef privé sa décision de base légale au regard des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 1384 du Code civil ; alors qu'ensuite, en constatant que Mme X... s'était rabattue dans son couloir

organisation représentative au plan national et interprofessionnel ; qu'en vertu, d'une part, de l'article 2 des statuts de l'union locale CGT du 1er arrondissement de Paris, celle-ci ''impulse et coordonne

différend s'entend, au sens du droit international, d'un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre deux personnes ; que ses contours

[U] produisait, annexée à sa requête et aux conclusions développées oralement à l'audience (pièce n° 1), un document intitulé ''merci pour votre commande'', comportant son identité, ses coordonnés postales

n'a pu et ne pouvait être conclu eu égard à l'objet de l'entreprise X..., transporteur ; que la livraison ne donna pas lieu à l'établissement d'une facture et que le paiement en espèces était le couronnement

avaient non seulement entraîné des pertes pour la société, mais aussi affecté l'ensemble du groupe, dont les résultats nets étaient négatifs depuis 2005, avec une perte cumulée de 20 milliards de couronnes

leur matériel de vote à distance)'' et produisait, pour le démontrer, l'email d'envoi à chaque salarié disposant d'une adresse électronique professionnelle de la note d'information précitée et les coupons

[Y], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque Courtois, l'avis de M.