, DE LA FENETRE DE SON DOMICILE, A INVECTIVER LES PASSANTS; QU'A L'ARRIVEE DES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, QUI INTERVENAIENT POUR TENTER DE LE RAMENER AU CALME, IL A TIRE DES COUPS DE FEU AVEC SA CARABINE

voisins est intervenu et a notamment obligé le jeune Antoine Y... à rengainer un couteau ; Attendu que l'incident paraissait clos lorsqu'Antoine Y..., bousculant son père, est allé chercher une carabine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick D..., épouse B..., demeurant à Cadolive (Bouches-du-Rhône), 1, place de la Mairie, en cassation

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne-Caroline

désignée en qualité de liquidateur ; que les héritiers de Dominique X..., Mme Monique X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Justine X..., et Mmes Caroline

L'annulation prononcée n'implique pas, en effet, qu'il soit à nouveau statué sur le fond.

de la République, sur l'ordonnance du juge d'instruction manifestant son intention de se dessaisir, ne peut s'analyser en des réquisitions aux fins de dessaisissement ; qu'au cas d'espèce, Madame Caroline

C..., dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Caroline Y..., domiciliée [...] , 2°/

Bruno et Jean-Louis X..., Mmes Martine, Christiane, Isabelle, Caroline, Catherine, Sylvie, Odile et Nicole X..., venant aux droits de Mme Marie-Claire X..., ont délivré aux locataires un congé avec offre

Y... sans énoncer aucun motif à l'appui de cette décision, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile. ... /...

Claude S..., demeurant ..., 19 / Mlle Aude T..., demeurant ..., 20 / Mlle Caroline V..., demeurant 5, square Sarah Bernhardt, 77185 Lognes, 21 / Mlle Karine A..., demeurant ..., 22 / M.

Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en

demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 295 et 319 du Code pénal abrogé en vigueur au moment des faits, 221-1 et 221-6, alinéa 1, du nouveau

à verrou de marque Gaucher, de calibre 22 LR, modèle "Star G", les caractéristiques générales des empreintes de tir de la carabine Gaucher modèle Star G étant compatibles avec celles de la balle extraite

constaté, non seulement que la révocation de l'ordonnance de clôture procédait d'une demande conjointe des avoués, mais également que ceux-ci avaient l'un et l'autre accepté que l'instruction soit de nouveau

productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Teos, le juge-commissaire a autorisé la cession amiable d'un prototype de véhicule au profit de la société Trouillet carrossier

Christian Paul-Loubière, président, Mme Sonia Bousquel, conseiller et Mme Caroline Pachter, conseiller, que l'arrêt a été prononcé par Mme Bousquel, conseiller en raison de l'empêchement du président et

d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme L..., Anne X..., demeurant à Paris (11e), ..., 2 / de Mme Anette X..., épouse D..., demeurant au Lorrain (Martinique), Morne Carabin