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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723abcd5801467740cbf5

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Jean Z..., domicilié Bijouterie Jean Z..., Centre Commercial Beziers II, 34500 Béziers, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle

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CC

comm

613723c0cd5801467740daa8

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Boinot, Mme Champalaune, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

6137232bcd5801467740651b

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean-Jacques Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire, domicilié ... belge, 59000 Lille, 3 / de M.

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CC

soc

61372302cd580146774044ce

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Boinot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d44

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Jean-Claude F..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Claude E..., demeurant ... d'Angers, 86100 Châtellerault, 5°/ de M.

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CC

comm

61372343cd580146774077ed

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Jean X..., demeurant ..., 2 / de Mme Y... Marcou épouse X..., ayant demeuré ..., décédée, aux droits de qui vient : - M. Jean X..., son mari commun en biens, - M. Maurice X..., - M.

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soc

613722fccd580146774040e0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Jean-Michel YA..., demeurant ..., 91390 Morsang-sur-Orge, 57°/ M.

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soc

61372318cd580146774055d6

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Jean-Louis X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

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soc

6137228ecd580146773fe6c7

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2ème section), au profit de l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce

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6137222ecd580146773fae4f

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Jean-Pierre X..., demeurant rue du Moulin àBouquehault (Pas-de-Calais), Guines, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

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soc

6137228dcd580146773fe629

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Jean-Claude X..., demeurant lotissement "La Morille", Galgon (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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6137229dcd580146773ff298

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

formé par la société Comint, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de Mme Marie-Jeanne

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613722a5cd580146773ff8c9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Meubles Vogt frères, société anonyme, dont

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6137227bcd580146773fd8b4

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Philippe X..., demeurant 29, square Jean Morlet à Morsang-sur-Orge (Essonne), 2 / de M.

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613722b9cd58014677400a46

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section industrie), au profit de la société Cognet, société anonyme, dont le

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613722c0cd580146774010a1

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

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613722f4cd58014677403ac0

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Jean-Marie X..., demeurant Vittricioni Plaine d'Oletta, 20217 Saint-Florent, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M.

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61372301cd5801467740442a

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements n° 48/94 et n° 69/94 rendus le 8 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit de l'Office national des Forêts, dont le

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soc

613722d2cd58014677401e4f

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 février 1997, où étaient

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6137228ccd580146773fe52f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane Z..., demeurant 60, allées de Bellefontaine, bât.

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