Elle a acheté le 20 mai 2015 à la société Express auto un véhicule d'occasion de marque Porsche, série Cayman, année 2006. 3.

objet des procès-verbaux n° 2019/00407/10, 17, 18, 21, 22 et 23 ne visent aucune autorisation, ou visent tout au plus implicitement, au regard de leur contexte, des autorisations générales et permanentes

D... et les sociétés font grief à l'ordonnance de rejeter leur appel formé contre l'ordonnance d'autorisation de visite alors, selon le moyen : 1°/ que la renonciation à un droit ne se présume pas et

à la banque les fonds qu'il lui devait ; "alors que, d'autre part, sur l'unique base d'une déclaration de Mohamed X... ayant allégué avoir obtenu un accord "téléphonique", la chambre d'accusation a

, sans contrôler elle-même que les fichiers appréhendés par l'administration fiscale entraient dans le cadre de l'autorisation donnée, par la confrontation de l'ordonnance d'autorisation et des fichiers

Il lui a été proposé d'autres postes à deux tiers de temps.

Secrétariat national de l'Union avec la qualité de co-délégué général et qu'il avait en cette qualité, le pouvoir de représenter le syndicat en justice, et de former un pourvoi, après autorisation

Secrétariat national de l'Union avec la qualité de co-délégué général et qu'il avait en cette qualité, le pouvoir de représenter le syndicat en justice, et de former un pourvoi, après autorisation

593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard X... coupable d'avoir modifié sans autorisation

faute d'avoir respecté les indications énumérées par l'article 35; que pour en avoir autrement décidé, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision; "alors, d'autre part, que le demandeur

préfectorale préalable, d'autre part de poursuite de l'exploitation d'une installation classée malgré une décision préfectorale ordonnant la fermeture de celle-ci ; "aux motifs propres que Jean-Luc

; qu'il est établi qu'après le 14 juin 1993, la société Parthenay Auto n'avait plus la qualité de concessionnaire exclusif VOLKSWAGEN-AUDI et que la SARL EUROP AUTO n'a jamais été concessionnaire.

, la société, après avoir obtenu le bénéfice d'un plan de continuation, a demandé le rétablissement de l'autorisation de découvert qui lui avait été consentie avant le jugement d'ouverture ; Attendu

; et alors, d'autre part, que la vérification de manière concrète du bien-fondé de la demande d'autorisation qui lui est soumise, exige de la part du juge de s'appuyer sur tous les documents qu'il vise

la société dont il est le président-directeur général", sans constater, d'une façon quelconque, que c'est lui qui aurait sciemment opéré l'opération de revente du véhicule à la société Saint-Priest Auto

en autorisation de céder le bail portant sur l'ensemble de ces parcelles à sa fille, Mme A... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

(les consorts L...), ces derniers se trouvant désormais aux droits de leur mère, propriétaires des autres lots constituant l'immeuble, en remboursement de travaux qu'ils avaient effectués dans l'immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, exploitant dans ce même immeuble une station-service dans des locaux donnés à bail par un autre copropriétaire, a été autorisé par l'assemblée