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1 692 résultats pour « vraisemblance des faits allégués »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100622

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

récit recueilli lors de l'entretien d'évaluation présentait des incohérences, avant de retenir que le fait que l'apparence physique soit en cohérence avec l'âge allégué et que son

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00050

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

le fait allégué, la juridiction de proximité n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses constatations dont il ressortait que la lettre du 13 mai 2014 ne valait pas commencement de preuve

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427322

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

qu'elle ait pu participer à l'infraction ; que des indices, fussent-ils graves ou concordants, sont nécessairement inopérants dès lors qu'ils reposent sur l'allégation de faits qui, à les supposer avérés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300159

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

le fait allégué ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider que la preuve de la créance en compte courant d'associé de la SARL Hôtel le dauphin n'était pas rapportée, que si le bilan de l'exercice 2011

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7747

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

de la créance, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; Mais attendu, d'abord, qu'après avoir énoncé que la reconnaissance de la créance alléguée nécessitera que soient tranchées en faveur des

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b181

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Didier et Joël Y... font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes, alors, selon le pourvoi, que s'il peut dire n'y avoir lieu à mainlevée de l'opposition, le juge doit préciser le fait allégué ou la

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a3

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

allégués mais ont au contraire, après l'avoir entendue, reçu la plainte de Josselyne Y... et ont fait procéder à des investigations médicales complémentaires au vu desquelles ils ont à leur tour saisi

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bebc

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

X... a saisi la juridiction prud'homale afin de faire fixer sa créance salariale ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00244

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00884

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

justifiait d'un commencement de preuve par écrit rendant vraisemblable le fait allégué, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1347 du code civil, ensemble au regard

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f71

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

du contrat de travail allégué par M.

Source officielle
CC

civ1

61372294cd580146773feb4c

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

. ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si les correspondances et écrits antérieurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100142

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

n'est pas vraisemblable ; que le juge ne saurait donc ordonner une expertise médicale comprenant un examen osseux, sans relever que l'âge allégué n'est pas vraisemblable ; qu'en ordonnant une telle expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00375

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

le fait allégué. 10.

Source officielle
CC

civ3

61372281cd580146773fdcec

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

aucune analyse ; que l'arrêt confirmatif s'est borné à énoncer que la créance alléguée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100015

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

le fait allégué ; qu'en retenant, à titre de commencement de preuve par écrit, un courriel du 6 décembre 2010 émanant de Mme N... qui ne contredisait pas que le montant des honoraires dus par M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100592

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2021), M.

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CC

cr

61372532cd5801467741bc78

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

valoir du chef des actions des laboratoires Garnier ; que l'allégation selon laquelle l'attestation du 10 juin 1972 aurait été obtenue sous la menace paraît peu crédible ; " alors qu'un arrêt de non-lieu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101020

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

paraissait peu vraisemblable puisqu'il en résultait que la mère de A...

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CC

civ1

613720a2cd580146773ecb8b

Cassation

6 janvier 1987

6 janvier 1987

Z... constituaient des commencements de preuve par écrit, sans vérifier si ces éléments de preuve rendaient vraisemblable le fait allégué ; alors, en quatrième lieu, que les témoignages ou présomptions

Source officielle