CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X... a été engagé le 1er juin 1991 par la société Peltre automobile, aux droits de laquelle vient la société Carrosserie Harter, en qualité de vendeur automobile ; qu'il a travaillé au sein de la société

Source officielle

Page 2 sur 102

← Précédent Suivant →

soc

61372283cd580146773fddf3

Cassation

12 juillet 1995

société Garage Bellevue au titre de l'année 1989 l'abattement forfaitaire supplémentaire de 30 % pour frais professionnels que cette société avait pratiqué sur les rémunérations déclarées d'un salarié vendeur

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01095

Cassation

4 juin 2008

X... a été engagé le 22 mars 2001 comme vendeur automobile par la société Garage Robert ; que le salarié a été licencié par lettre du 12 février 2003 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement

Source officielle

soc

613722f0cd58014677403760

Cassation

30 octobre 1997

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Mosellane automobile, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

6137237acd5801467740a4bd

Cassation

13 juillet 2000

X... faisait expressément valoir dans ses écritures d'appel qu'étant vendeur automobile avant son accident, sa rémunération était constituée d'un salaire fixe auquel venait s'ajouter le montant des commissions

Source officielle

soc

61372244cd580146773fb956

Cassation

5 mai 1994

destinées à leur rémunération ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle était saisie d'un litige portant sur la nature des relations de travail liant le Crédit de l'Est et un certain nombre de vendeurs

Source officielle

6079a84c9ba5988459c4c777

Cassation

22 janvier 1987

, conduisait la voiture Ford Escort appartenant au garage, mise à sa disposition pour ses besoins professionnels ; que la profession de vendeur nécessitant des démarchages et déplacements fréquents, il

Source officielle

soc

61372359cd5801467740898d

Cassation

5 novembre 1999

X..., vendeur retraité, qui a réalisé en 1988 et 1989 des ventes de voitures d'occasion présentées par la société le Grand Garage de Cagnes ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 octobre 1997) a accueilli

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10265

Cassation

16 mars 2016

sociétés et affirme dans ses écritures par exemple que la société Arcadie a recruté sur le site de [Localité 1] en contrat à durée indéterminée un réceptionnaire atelier et sur le site de Lamballe un vendeur

Source officielle

613725abcd5801467741fa5e

Cassation

8 octobre 1996

d'en être l'auteur; que l'enquête a établi que, précisément à cette date, Chantal Z... s'est trouvée en possession de 10 000 francs en coupures de 500 francs qu'elle a remis le 11 février 1993 à un vendeur

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01656

Cassation

8 juillet 2009

travail, devenu l'article L. 1332-4 du même code ; 2° / que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que ne constitue pas une faute grave le fait pour un vendeur

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00326

Cassation

2 février 2011

protégé ; qu'en l'espèce, il est constant que, depuis son embauche au mois de septembre 1986 jusqu'au 14 avril 2006, le secteur attribué à Charles X... pour l'exécution de sa mission d'attaché commercial-vendeur

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02028

Cassation

20 octobre 2009

X... engagé en qualité de vendeur automobile à compter du 1er septembre 1988 et dont le contrat de travail a été repris par la société Guy Marcandier automobiles (la société) en 1999 a saisi la juridiction

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10659

Cassation

7 juillet 2021

25 avril 2014, lors de l'entretien préalable, l'employeur a communiqué les motifs économiques le conduisant à envisager le licenciement et une proposition de reclassement sur un poste de vendeur

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01561

Cassation

30 septembre 2013

X... à reprendre son poste de vendeur automobile » et de la nécessité d'envisager « un éventuel reclassement externe » ; qu'en déboutant M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00238

Cassation

27 janvier 2010

Etablissements Gounon en qualité d'apprenti magasinier ; que son contrat de travail a été transféré le 1er avril 1990 à la société Nomblot au sein de laquelle il occupait, en dernier lieu, des fonctions de vendeur

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02451

Cassation

23 novembre 2017

G..., vendeur automobile, indique qu'il n'est jamais sorti sur le secteur avec le salarié, qu'ils n'ont jamais prospecté les entreprises ensemble et qu'à chaque fois qu'il avait besoin d'aide sur son travail

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11151

Cassation

14 décembre 2016

[P], qui travaillait en qualité de vendeur automobile au sein de la société Garage [T] depuis le 22 octobre 2005, n'a jamais réclamé à son employeur le paiement de la moindre heure supplémentaire

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11149

Cassation

14 décembre 2016

[O] , qui travaillait en qualité de vendeur automobile au sein de la société [T] depuis le 18 septembre 1989, n'a jamais réclamé à son employeur le paiement de la moindre heure supplémentaire avant

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10924

Cassation

25 septembre 2019

en 2007, à 540 véhicules vendus en 2013 ; qu'il évoque une baisse du chiffre d'affaires en citant un montant de 17.725 317 euros en 2012, qui est passé à 16.154 612 euros en 2013, les résultats nets des

Source officielle

2 033 résultats pour « vendeur d'automobiles »

2 033 résultats pour « vendeur d'automobiles »