sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté, à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; que, si cette vérification ne lui permet pas de conclure

sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté, à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; que, si cette vérification ne lui permet pas de conclure

les éléments permettant de vérifier dans quelles circonstances la signature de l'acte est intervenue et tout document établissant qu'il a informé son client des conséquences et des risques de l'acte établi

permettrait de vérifier qu'elle avait précisément manifesté sa volonté de conclure le contrat d'assurance-vie litigieux ; Alors 1°) que lors de la conclusion d'un acte écrit, l'assistance du curateur

le bien-fondé des actes auxquels elle était conduite ; que M.

vérifie l'écrit contesté à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; que si la vérification ne permet pas au juge de conclure à la sincérité de l'acte, la partie qui fonde ses prétentions sur

[S] ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par acte du 27 juillet 2007, M.

si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

de renseignements sur la caution, produites par la banque (jugement, p. 5 et arrêt, p. 5) ; qu'en statuant ainsi, quand il lui appartenait, avant de trancher la contestation, de procéder à la vérification

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat de crédit-bail conclu le 3 mars 1990, la Société auxiliaire de crédit Auxibail, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance location

Dominique WW..., entendu le 25 novembre 2010, a confirmé que des vérifications avaient été sollicitées, qui avaient conduit à l'arrêt du versement des commissions ; que selon lui, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

la preuve de sa sincérité ; que les héritiers peuvent apporter eux-mêmes des preuves de la fausseté de l'acte ; que la vérification de l'écriture et de la signature doit permettre au juge de conclure

sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté, à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; que, si cette vérification ne lui permet pas de conclure

Jules, Paul, - Y... Pascal, - Z... Nicolas, - A...

doit procéder à la vérification d'écriture sauf s'il peut statuer sans en tenir compte ; que si cette vérification ne lui permet pas de conclure à la sincérité de l'acte, la partie qui fonde ses prétentions

X... pour le représenter à cet acte, c'est aux demandeurs qu'il incombait de démontrer la sincérité de ce procès-verbal ; qu'en se contentant des explications dépourvues d'offre de preuve de M.

X... dans le cadre de sa mission de commissaire aux comptes, afin de vérifier les postes Travaux en cours et PCA des bilans successifs dont il a certifié les comptes sans réserve, alors que ces éléments