X..., de nationalité tunisienne, alors, selon le moyen, d'une part, qu'également connu sous les alias de Krouna et de Ouelhazi, M.

d'autant que son interlocuteur lui avait dit que son fils était "bloqué" en Tunisie ; qu'enfin, revendiquant sa participation à une association d'aide aux étrangers, étant lui-même de nationalité tunisienne

connaître son adresse ou son domicile élu chez son conseil; qu'il aurait d'ailleurs fait effectuer une modification à Casteljaloux à l'adresse figurant dans la procédure française, de la procédure tunisienne

, dans le cadre d'une information suivie par des juges d'instruction du tribunal de première instance de Tunis contre l'ancien président de la République tunisienne et des membres de sa famille, dont son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Amar X..., de nationalité tunisienne, et Annalise Y..., de nationalité française,

Mohamed X... et Mme Fatima Y..., alors de nationalité tunisienne, se sont mariés le 18 décembre 1968 en Tunisie ; qu'ils sont venus par la suite s'installer en France, qu'ils ont acquis la nationalité

X..., de nationalité tunisienne, était domicilié en Tunisie, où il s'est marié et a eu quatre enfants ; qu'après avoir vécu en France un an, d'avril 1996 à avril 1997, où il a rencontré et fréquenté Mme

et dépendances ... à Boussais (79600) susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Rémi X..., en vue de la recherche de la preuve d'agissements de fraude présumés à l'encontre des sociétés de droit tunisien

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 28 avril 1993, par acte reçu par la SCP de notaires Bourdel, Lepeuple et Carre, les époux X... et l'Union tunisienne

intérieur ; qu'en écartant l'applicabilité du droit de l'Union au motif que l'exclusivité de la société Mat Plast portait sur le marché français et celle de la société EPSI sur les marchés algérien et tunisien

dépendances ... à Vouzailles (86170) susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Patrice X..., en vue de la recherche de la preuve d'agissements de fraude présumés à l'encontre des sociétés de droit tunisien

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Océan marine mutual ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société tunisienne

pour rechercher des personnes susceptibles de commettre des infractions énumérées dans l'acte ; qu'une personne contrôlée à 19 heures 10 a indiqué se nommer Alli, être née le [...] et de nationalité tunisienne

X... a fait valoir dans ses conclusions qu'il n'avait fait état de sa nationalité tunisienne qu'à la demande de l'agent de police, de manière provoquée et non spontanée ; qu'en ne recherchant pas si la

rechercher des personnes susceptibles de commettre des infractions énumérées dans l'acte ; qu'une personne contrôlée à 20 heures 05 a indiqué se nommer Omar X..., être née le [...] et de nationalité tunisienne

notamment que rien ne lui interdisait d'être propriétaire de pierres précieuses provenant de transactions privées et dont l'origine est légale, et que d'autres portaient un poinçon d'origine français ou tunisien

[Q] avait des liens personnels aussi étroits avec la France qu'avec la Tunisie, la cour d'appel a violé l'article 3 de la convention fiscale franco-tunisienne du 28 mai 1973. » Réponse de la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie Tunisienne de Navigation "Cotunav", dont le