Le 27 janvier 2020, le mandataire a assigné le mandant en paiement de plusieurs factures relatives à des travaux effectués sur le navire.

société Chantiers de l'Atlantique précisant que les prix s'entendaient forfaitaires fermes ; que la société Entrepose Montalev a judiciairement réclamé le paiement d'un supplément de prix au titre des travaux

litige opposant la société Gicram à un sous-traitant, la société Peinture Normandie, une précédente décision a désigné un expert afin de rechercher l'existence de malfaçons et d'évaluer le prix des travaux

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 juin 2003) que la société GAN (GAN) prétendant avoir indemnisé son assurée, la société de Beauregard, des dommages subis à la suite de travaux

de ravalement et de travaux effectués dans les parties communes.

de régler des travaux supplémentaires, ce dernier l'a assigné en résiliation du marché et réparation ; que M.

. ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande en dommages-intérêts pour troubles de jouissance subis lors de la réalisation de travaux effectués dans l'immeuble, l'arrêt retient que

Olivier (la société) pour réparations; que, critiquant la qualité des travaux effectués, M.

, se plaignant des dommages causés à leur fonds par le débordement d'arbres situés sur la parcelle voisine, cadastrée CD [Cadastre 3], appartenant à Mme [S], et de divers dommages résultant de travaux

Soutenant que les travaux effectués par les consorts W... n'étaient pas conformes à cette autorisation, le syndicat des copropriétaires les a assignés en démolition des ouvrages installés et remise en

demandé l'annulation de l'acte sous seing privé de 1993, pour fausse cause ; que la Société générale de traction est intervenue volontairement en cause d'appel pour obtenir le remboursement du coût des travaux

vendeur, par lettre du 27 avril 1984, qu'il ne donnait pas suite à son projet et l'assigna, le 18 mai suivant, en résolution de la vente et en remboursement du dépôt de garantie, ainsi que du montant de travaux

qu'en conséquence de la validation du congé donné par la propriétaire, les consorts Y... ont demandé, en application de l'article 555 du Code civil, le paiement d'une indemnité égale au montant des travaux

, que la compagnie des Salins du Midi (la compagnie) a assigné en référé le préfet de l'Aude et la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne devant un tribunal de grande instance, en raison de travaux

Par avenant du 18 décembre 2013, le montant du fermage a été revu en contrepartie de travaux effectués aux frais du preneur et consistant en un remplacement de rideaux. 3.

l'arrêt retient qu'il ne comporte au profit du bailleur aucune redevance modique en contrepartie de l'amélioration du fonds, alors qu'il est consenti, sous une formulation ambiguë, en compensation de travaux

Chaussures André, locataire, a refusé leur proposition ; que les consorts X... ont saisi le juge des loyers commerciaux ; Attendu que pour appliquer la règle du plafonnement, l'arrêt retient que les travaux

Un différend étant survenu à propos du prix facturé, la société Clemessy a assigné la société Monaco marine en annulation du contrat et restitution, par équivalent, du prix des travaux effectués et, à