Sur le moyen unique : Attendu que la société Glacisol, qui selon les pièces de la procédure, exerce à titre principal le négoce de glaces et de produits verriers et déploie de façon complémentaire

Il soutient que le transfert de propriété des actions a eu lieu au jour de l'inscription des titres au compte titre de l'acquéreur s'agissant de titres financiers négociés sur un marché réglementé, et

Au mois de mars 2023, la société Codirep a engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (NAO).

de l'UAP qu'Edmond Y... a fait signer à Robert X..., lors de cette remise un document stipulant qu'à sa mort, les titres devaient être remis à ses neveux et s'est ainsi fait remettre les titres à charge

; que si les parties ont en l'espèce échangé des correspondances à propos de l'horaire de travail devant être désormais effectué par la salariée, il n'y a jamais eu de négociations sur cet horaire de

satisfaction de ses clients, auxquels elle avait faussement donné à croire qu'elle était intéressée ; il convient donc, confirmant le jugement déféré, de retenir Michel X... dans les liens de la prévention au titre

Bruno Z... à une peine d'emprisonnement de quatre mois avec sursis, du chef d'usage de faux, et à payer à la société Assurances Générales de France Iard, partie civile, la somme de 25 000 francs, à titre

au 29 octobre 2007 outre 1127,26 euros au titre des congés payés y afférents ainsi qu'une somme de 33123,12 euros outre 3312,31 euros au titre des congés payés afférents, pour la période du 5 janvier

s'en expliquer, qu'elle ne trouvait "pas dans les éléments soumis à son appréciation une preuve quelconque que lesdits appareils auraient pu être acquis à un prix moins élevé que celui initialement négocié

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1994), que le Crédit commercial de France (le CCF) a consenti l'ouverture d'un compte courant à la société en formation Saint-Louis négoce

l'information ouverte des chefs d'abus de biens sociaux, abus de crédit, recel de ces délits, diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres

a notifié aux comptoirs modernes économiques de Rennes aux droits desquels se trouve la société Logidis comptoirs modernes (la société), selon mise en demeure du 22 janvier 2003, un redressement au titre

de négociation annuelle obligatoire telle que prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail, le montant de la réduction est diminué de 10 % au titre des rémunérations versées cette même année et de

.; que l'enquête de gendarmerie avait permis de démontrer qu'au mois de juin 1993 Lucien X... avait négocié seul des achats de bovins chez des particuliers puis, a partir du mois de juillet suivant,

de la mise en demeure, et, subsidiairement, au paiement de la même somme à titre de dommages-intérêts.

au titre de l'exécution de leur contrat de travail et à titre infiniment subsidiaire au titre de leur démission équivoque.

Le 3 décembre 2004, les sociétés Axereal et Alliance négoce, venant aux droits des sociétés Agralys et [...], ont assigné l'établissement FranceAgriMer pour contester les titres de perception émis au titre

X... à la retraite avant qu'il n'ait atteint l'âge de 65 ans, est entré en voie de négociation avec la société Promat ; que M.