Renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment des chefs susvisés, faits commis « courant 2009, 2010, 2011 et jusqu'au 11 juillet 2012, en tout cas [...] depuis temps non couvert par la prescription

Par arrêt du 20 mars 2024 (Crim., 20 mars 2024, pourvoi n° 23-85.065), la Cour de cassation a cassé sans renvoi l'arrêt de la chambre de l'instruction en ses dispositions ayant rejeté la nullité de cet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 96-42.640 et H 96-42.641 formés par la société Régie nationale des usines Renault,

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M.

Au cas d'espèce, le Tribunal des conflits a jugé que la note litigieuse déterminait les modalités d'organisation du temps partiel pour motif thérapeutique pour les agents de la RATP, que cet acte, adopté

le salaire mensuel brut de base à la somme de 3 890,49 euros avec les augmentations individuelles, générales ou conventionnelles, alors « que, par arrêt du 12 octobre 2017, la Cour de cassation a cassé

Pour les personnels postés, le temps pause dit de casse-croûte est pris en une fois ¿ sauf exceptions-en fonction des impératifs liés à l'organisation de la production.

à temps partiel et débouté la salariée de ses demandes en requalification de ses contrats à durée déterminée à temps partiel en un contrat à durée indéterminée à temps complet et en condamnation de la

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille neuf.

partiel avaient nécessairement accompli des heures supplémentaires résultant de la différence entre le temps de travail annuel décompté sans déduction des congés trimestriels et le temps annuel de travail

de travail effectif et des temps assimilés.

de travail effectif et des temps assimilés.

Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle M.

Par ailleurs, s'il en ressort que la coupure du personnel roulant peut être constituée de l'addition de divers temps (temps de repas, des temps de disponibilité, des temps d'attente ou autres temps d'inactivité

de l'arrêt qui la prononce, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire, de sorte qu'en cas de cassation partielle, la juridiction de renvoi est seule compétente pour connaître du litige

Par arrêt du 21 janvier 2025 (Crim., 21 janvier 2025, pourvoi n° 24-83.370), la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en ses dispositions ayant rejeté les moyens de nullité du renouvellement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Solar dawn shipping