Louis Y... était l'un des fondateurs, celui-ci, estimant qu'il était de son intérêt d'empêcher la vente en désintéressant les créanciers inscrits, a fait parvenir, par lettre du 5 décembre 1979 de son

cette disposition ; 4°/ que ne constitue pas une faute, au sens de l'article 2037 devenu l'article 2314 du code civil, le fait pour le créancier de demander à la caution le règlement du solde de sa créance

enregistré, que la formalité de l'enregistrement est exigée à peine de nullité, que le seul risque que la nullité du nantissement soit demandée par le représentant des créanciers et rende la subrogation

X..., l'arrêt retient que cette dernière n'a pas établi que la subrogation, devenue impossible par son inaction, n'aurait pas été efficace et que M.

aux droits, hypothèques et privilèges du créancier est rendue impossible par la faute de celui-ci ; qu'en cas de déplacement d'un fonds de commerce grevé d'un nantissement, les créances inscrites deviennent

radiation de la procédure en "validation d'hypothèque" de nature à rendre efficace la subrogation, elle n'a cependant pas caractérisé le lien direct de cause à effet entre cette faute et l'inefficacité

créancier, elle ne peut plus être subrogée dans les droits de celui-ci ; Attendu que, le 3 juillet 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan a consenti aux époux Le Cunff-Turnier

X... s'engageait à faire régler cette somme en une seule fois, dans un délai d'un mois, par tout tiers de son choix contre subrogation de ce tiers dans le bénéfice de l'hypothèque de la société MCC, et

avec subrogation conventionnelle ont été faites à MM.

désormais impossible toute appréciation de la valeur vénale réelle du camion ; qu'elle a pu en déduire que la CRCAM avait commis une faute ayant rendu impossible non seulement une subrogation des cautions

LE FAIT DU CREANCIER EXISTAIENT ANTERIEUREMENT AU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT OU SI LE CREANCIER S'ETAIT FORMELLEMENT ENGAGE A LES PRENDRE ET QU'EN DECHARGEANT LES CAUTIONS, SANS CONSTATER L'EXISTENCE ANTERIEURE

; Attendu que la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; Attendu

de commerce, que lorsque le créancier a omis de déclarer sa créance, peu importe la nature de celle-ci, la caution est déchargée de son obligation si cette dernière avait pu tirer un avantage effectif

par le juge-commissaire n'a pas été admise au rang de créancier privilégié, de sorte que leur subrogation dans ses droits est devenue impossible, ou pour le moins sans intérêt, - le juge commissaire

aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution" ; que la faute reprochable au Crédit du Nord est constituée du défaut de

un avantage effectif du droit d'être admis dans les répartitions et dividendes susceptibles de lui être transmis par subrogation, de sorte que l'absence de déclaration de la créance au passif de la liquidation

[N] avait fait valoir que, outre le défaut de déclaration de sa créance à la procédure collective du débiteur principal, rendant impossible sa subrogation en tant que caution de ce dernier, la société

RESULTER QUE D'UN FAIT POSITIF ET NON D'UNE SIMPLE ABSTENTION OU D'UNE PRESOMPTION DE NEGLIGENCE, QUE LA FAUTE DU CREANCIER NE SAURAIT RESULTER DES DELAIS ACCORDES AU DEBITEUR PRINCIPAL, QUE LA PROROGATION