et de stock pour les années 1995 et 1996 et en répression, les a condamnés à des amendes et à des pénalités proportionnelles, ainsi qu'à diverses sommes pour se libérer de la confiscation des vins saisis

propriété viticole à la société civile d'exploitation agricole Château de Roquefeuille, qu'ils gèrent ; que, par acte du 1er septembre 2011, la SCEA Château de Roquefeuille a, pour une durée de cinq récoltes

alinéa, du Code de procédure pénale, ils n'étaient pas assistés par un officier de police judiciaire territorialement compétent, les juges du fond ont violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte

ou de stocks et de prélever des échantillons de vendanges, de moûts ou de vins et qu'à défaut de l'imposer, la législation permet le recours à un contre-appel (suite à l'appel des vins auquel procède

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société des produits usagés recyclés (SPUR), dont Rolande X... est président-directeur

Dominique Y... dans sa lettre du 22 avril 2013, d'organiser la vente du stock par l'intermédiaire d'un magasin de proximité sur une durée de vingt-quatre mois, sans frais de stockage, ou de le brader plus

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés

a reconnu elle-même que les articles variaient d'un catalogue à l'autre, ce qui démontre qu'elle a des stocks qu'elle entend épuiser ; que l'opération avait bien pour but de faire disparaître son stock

X... de libérer l'étable située derrière l'auvent de stockage de paille (n° 2 du plan de M.

, par variété et des déclarations des tonnages récoltés, par variété ; qu'il en résulte nécessairement que cet arrêté ne vise que les producteurs de l'endive "en terre", c'est-à-dire ceux qui plantent

sur pied, non recueillies, ou des récoltes coupées, ensilées dans le champ où elles ont été recueillies ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande d'indemnisation en raison des dégâts causés aux récoltes

X..., ASSOCIE COOPERATEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "LES VERGERS D'ALIXAN" (LA COOPERATIVE), A LIVRE A CELLE-CI 470 TONNES DE POMMES ; QU'A LA SUITE DE L'EMPLOI, AU COURS DU STOCKAGE, D'UN PRODUIT

France faisait état de diverses quantités ; "qu'il résulte des correspondances échangées entre Gares (SOPECO) et la société anonyme X...

Jean-Marie X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier les faits qui suivent ; que selon procès-verbal de notification d'infraction du 22 septembre 2009, les agents

A... expliquait qu'il avait disposé d'un espace de stockage pendant une partie de l'année 2010 dans les entrepôts appartenant au transporteur Schenker Joyau, qu'il avait voulu montrer comment les stocks

de signaux vidéophonique, sans bande magnétique) résulte, non de l'utilisation rétroactive du règlement de classement n° 295/2009 du 18 mars 2009, mais de l'application des règles générales 1, 2a, 3b

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour recel aggravé de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende

pour la société Pyxis Pharma ne l'est pas davantage, dans la mesure où, comme les pharmaciens titulaires d'officine, elle a recours à des CAP pour assurer le stockage des médicaments commandés à la société