par tacite reconduction et ont entendu dénoncer leur engagement postérieurement au 25 septembre 1997, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 5 décembre 2000) d'avoir retenu le caractère solidaire

tenue avec la société locataire au paiement des loyers afférents aux locaux qu'elle a sous-loués, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 1202 du Code civil que la solidarité ne se présume

B... avait fait valoir que si la solidarité avait été remise le 30 juin 1992 à M.

[M] à payer, solidairement avec son coaccusé, la somme de 5 000 euros à chacun des époux [T] au titre de l'article 375 du code de procédure pénale, alors : « 2°/ d'autre part que la solidarité édictée

[G] solidairement avec l'association [4], M. [F], l'association [2], MM.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 / que la solidarité de la personne condamnée avec le redevable légal des impôts fraudés sur le fondement des

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné solidairement M.

[Z] solidairement avec MM.

des restitutions et des dommages et intérêts, sauf à limiter la solidarité en fonction de la participation des complices à des infractions complexes ; que toutefois cette solidarité doit être limitée

, si la société est commerciale, sans solidarité dans les autres cas. 16.

[J] fait grief au jugement de dire n'y avoir lieu à écarter la clause de solidarité prévue au règlement de copropriété et de le condamner solidairement avec Mme [G] [F]-[J] à payer une certaine somme au

d'une société en nom collectif, si elle a trait à un engagement subsidiaire, ne s'en rapporte pas moins à une co-obligation à la même dette et produit tous les effets de la solidarité passive, de sorte

avec le redevable légal de l'impôt, l'arrêt attaqué a cru devoir préciser que la solidarité n'était prononcée qu'à concurrence de 15 000 euros ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier que le prévenu

Y... ; que l'engagement solidaire à ce moment souscrit par le Carnaval des affaires n'a eu ni pour effet ni pour objet de transformer la garantie solidaire en caution personnelle accessoire à l'obligation

peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir ; que l'impossibilité d'agir doit être appréciée au regard du lien que fait naître la solidarité entre le créancier et chaque codébiteur solidaire

de la solidarité entre l'auteur du délit support du blanchiment, d'une part, et celui du délit de blanchiment, d'autre part, énonce que la [2] ne peut être tenue solidairement avec MM.

14 décembre 1999) a accueilli cette demande ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que conformément à l'article 1202 du Code civil, la solidarité

[X] et [H] solidairement responsables de son préjudice moral résultant du vol, M.