Le Pot Beaujolais, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Carnot, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Y..., président du conseil d'administration de la société Sacur, aux droits de qui est la société Installation d'Energie (la société Ines), Mme X... a cédé à cette société ses actions de la société Générale

[C] [N], domicilié [Adresse 4], D'autre part, 1°/ la société LT capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Mitsio Invest, société civile, dont le siège

Ingerop, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le Mesle. , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2017), que la société par actions simplifiée

forme de sociétés par actions simplifiées en étant exclus.

Barki agency a cédé à la société anonyme Tac Intraser (la société) les actions qu'elle détenait dans le capital de la société anonyme Logoplan, ainsi que le compte courant créditeur dont elle était titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un véhicule de la société Loc-Action, assuré auprès de la société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2006), que M. et Mme X... ont signé, avec la société

[K] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Intérim Provence Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'association ADAPEI Var Méditerranée, dont le

à la société Excent France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Santé actions, de la SCP

pas une société par actions simplifiées à associé unique mais une société par actions simplifiées", alors qu'elle constatait que les actions de la société étaient détenues par un seul actionnaire, la cour

La Haute couture du Vin By [V] [H], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] D'autre part, 1°/ la société Haussmann Famille, société par actions simplifiée, 2°/ la société

[R] (le cotisant), président non rémunéré d'une société par actions simplifiée, une contrainte d'un certain montant pour obtenir paiement des cotisations sociales et majorations de retard dues au titre

bâtir (la société) d'une action en responsabilité dirigée contre M.

, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2017), que la société

de la sociét par actions simplifiée Larzul, et la société Française de gastronomie (la société FDG), associée unique de la société UGMA, ont convenu, d'une part, d'une augmentation du capital de la société