plus recréé une activité de même nature et clandestinement repris sa direction, en parfaite connaissance de cause de l'illégalité de sa situation (...)" ; "alors, d'une part, que, comme le faisait

, elle n'a pas donné de motifs à sa décision en s'abstenant de rechercher si le prévenu avait ou non dissimulé partie des sommes sujettes à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, ce que le rapprochement

procédé à la reprise du stock de la société Avo Ltd, dont une partie invendue serait entreposée dans les locaux situé1 bis, rue de Quatrefages à Paris (pièce n° 1) ; selon la même source, Pierre J...

Z... à Chigny-les-Roses, puis, en 1989, avec quatre autres associés, une société Micro services, dont il était le gérant, ultérieurement devenue, à partir du 24 août 2000, Champagne consultant ; qu'il

de linge de maison et d'articles d'ameublement ; que la société Geraltex est détenue à hauteur de 235 parts sur 500 par Albert Z... ; que le gérant de cette société est le susnommé ; que selon l'attestation

courants de sociétés, règlements d'achats privés avec les fonds de la société, (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait utilisé à des fins personnelles, des montages réalisés sur Paris

de la société puis, le 13 septembre 1991, du règlement par Michel Y... des charges sociales liées à cette poursuite d'activité, l'arrêt n'encourt néanmoins pas la censure dès lors que les détournements

Erdem B..., chef de chantier produisait un contrat de sous-traitance vierge conclu entre la société A... et la société Y... ; que la société A... avait repris l'activité de la société B... qui avait fait

D... avait repris la gérance avant la cessation d'activité de cette dernière le 15 janvier 2004 ; M. C..., autre connaissance d'Hamid X..., a été mis en avant par Hamid X..., M. E...

.] à des prostituées, en connaissance de cause de leur activité qui pouvait se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de la résidence et son gérant allant accueillir plusieurs d'entre elles à la gare

", après l'avoir elle-même pris en location-gérance puis acheté ; que l'association Le Foyer clinique de La Noue, qui exploitait aussi la clinique de Passy, a acquis en 1983 toutes les parts de la société

B..., notamment, à l'audience de la cour, a admis qu'il était le gérant de fait de la société [...] et s'occupait de la partie commerciale et administrative, gérance de fait établie au vu de son rôle dans

la société Ecomix à exploiter l'ICPE valait également pour elle, car cet arrêté visait ses activités ; qu'il résulte de l'extrait du registre des commerces et des sociétés que la société Locacil, créée

part la situation financière de la société ne lui permettait plus de faire face à ces engagements ; Roland X... a directement participé à ces opérations en sollicitant les certificats litigieux et en

de la société ; que le liquidateur de la Société Troc Auto 34 a également relevé dans son rapport que le gérant de la société ne lui avait pas remis de documents comptables et que la comptabilité était

créé, sur insistance de ce dernier, la société SPIM, laquelle avait repris en location-gérance le fonds de commerce de la société EFIC pour un loyer de 2 640 000 000 francs lequel devait permettre de

déclaré coupable de l'infraction d'abus de biens sociaux pour avoir réglé lesdites factures par chèques tirés sur le compte de la société PEB ; "alors, d'autre part, que l'élément matériel du délit

de commerce de la société Lectiel était en location-gérance, et, avant-dire droit sur l'évaluation du préjudice subi, de limiter la mesure d'expertise judiciaire ordonnée à l'évaluation du préjudice subi