CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 465 résultats pour « société anonyme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300637

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'opposant : 1°/ à la société Suez RV Yonne métaux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Trigone, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Source officielle

Page 2 sur 3624

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC21 990 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY

SIREN 326433117Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SOCIETE ANONYME

SIREN 349859744Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 975680190Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital Variable

SIREN 496880337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable

SIREN 869800359Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/08/2026

Voir →

CC

comm

6137216ecd580146773f3b1b

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

de la société à responsabilité limitée, le contrat étant, lui, souscrit au nom de la société anonyme, désignée comme telle par l'indication de son siège social, une note remise alors à la société Alice

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b9a

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Guy X..., demeurant résidencia Dragonera II, Santa Ponsa Calvia, Mallorca (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd5801467741572b

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2003), que la ville de Marseille ayant contractuellement autorisé la société

Source officielle
CC

civ3

61372417cd58014677412274

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

le complément, soit 58 050 francs, leur était dû soit par la CUB, en l'absence de servitude, soit par la société anonyme l'Habitat Girondin, au titre de sa garantie contractuelle, dans l'hypothèse inverse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00081

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

ABC arbitrage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-16.179 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbcaa

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SEPR, société anonyme dont le

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71fd

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Al Aiton, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff373

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATIMM Production, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409c49

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

et la société anonyme Rocca ont interjeté appel, respectivement le 22 avril 1994 et le 10 avril 1997, d'un jugement d'un tribunal de commerce qui, dans deux procédures opposant la société Amsi, aux droits

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250bb

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

autre mention écrite de sa main, par lequel il s'est constitué caution solidaire, envers la banque Guilhot, du remboursement de toutes les sommes qui peuvent ou pourront être dues à celle-ci par la société

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff248

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

France, société anonyme, dont le siège est zone d'activité du Bail Air, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale, section A), au profit

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fa6

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Asti a été placée le 1er juillet 1981 en règlement judiciaire par la

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfb1

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Michel X..., domicilié avenue des Dames blanches, Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Sophia country club, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5d6

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

et fils (la SARL), dont il était le gérant, à la Banque populaire de Lorraine (la banque) ; que la SARL ayant été transformée en société anonyme, les nouveaux dirigeants, se sont portés cautions des dettes

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b02b

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Y... et Guerrier, de son désistement à l'égard de l'EURL Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992, la société anonyme Y...

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e2d

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société La Parmentière, société anonyme dont le siège social est ..

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a46

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Bernard X..., demeurant à Darnetal (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Esterel international

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00367

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Le 29 décembre 2011, la société Aeropilot a été transformée en société anonyme, [B] [J] étant désigné administrateur et président directeur général et MM.

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b2f9

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parofer, société anonyme, dont le siège

Source officielle