délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2016), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 14 janvier 2015, pourvoi n° 13-20.350), qu'en vertu d'une sentence

sont connexes ; Sur les moyens uniques des deux pourvois des sociétés Inter-Arab investissement guarantee corporation et l'ABC international bank PLC qui sont identiques : Attendu que par une sentence

le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1992) d'avoir déclaré irrecevable le recours en annulation formé par la société Coba France contre une sentence

Le tribunal arbitral ad hoc, statuant en amiable composition, a rendu une sentence le 22 janvier 2015.

jusqu'au jour du paiement effectif du prix de rachat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation de la sentence, formé par M.

Elle a demandé l'exequatur en France de la sentence rendue en Californie sous les auspices du Judicial Arbitration and Mediation Services qui validait cette résiliation.

Le 16 février 2017, APV a déclaré au passif la créance résultant de la sentence.

articles 1473, 1480 et 1484-5 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'en matière d'arbitrage interne, hors le cas de refus de signer de l'un des arbitres, mentionné par les autres, la sentence

Il a sollicité l'exequatur de la sentence arbitrale rendue à Tunis dans le litige l'opposant à sa cocontractante. Désistement du pourvoi incident 3. Il est donné acte à M.

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation formé par eux contre la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que tendrait à une révision au fond

Ce contrôle est exclusif de toute révision au fond de la sentence. 12.

La sentence partielle n'ayant pas été exécutée dans le délai imparti, le tribunal arbitral a rendu une sentence finale condamnant la Libye au paiement de la somme majorée et répartissant les frais d'arbitrage

arbitrale rendue dans le litige qui l'opposait à la société Roure, et d'avoir conféré l'exequatur à cette sentence, alors que, selon le moyen, les conclusions d'appel de la SCI Narwick invoquaient, par

donc d'établir le quantum du préjudice inhérent à l'infraction retenue ; qu'en l'espèce, le dommage retenu à l'appui de la déclaration de culpabilité est nécessairement limité à l'incidence de la sentence

La sentence arbitrale partielle rendue le 18 mars 2022 sous l'égide de la CAIP, a déclaré le tribunal arbitral compétent pour trancher le litige. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

a formé un recours en annulation de la sentence.

une clause compromissoire, la société GE Massenez a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que la société Seagram France distribution (la société Seagram) a exercé un recours en annulation de la sentence

constater que la société Supercham avait déposé l'enseigne Shopi pour prendre l'enseigne Coccinelle exploitée par une société concurrente, la société Prodim a engagé la procédure d'arbitrage ; que, par sentence