Pour déclarer irrecevable le second appel de M.

du jugement rectificatif ; que saisi par la société Tremco UK, le conseiller de la mise en état a déclaré recevable ce second appel et l'a joint à l'appel interjeté le 15 janvier 2013 ; que statuant sur

est [Adresse 1], 3°/ la société Co & Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 21-23.211 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel

pour l'appelante d'avoir conclu dans le délai requis ; Attendu que la société Sabrina fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel du 29 septembre 2016 irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la demande

En statuant ainsi, alors que le second appel avait été formé avant l'expiration du délai d'appel, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

le malade et/ou son entourage, en ne réalisant pas une analyse rigoureuse lui permettant de déterminer précisément l'état de celui-ci et d'y répondre de manière adaptée et en persistant, lors d'un second

C.), dont Henri A... a été administrateur du 30 juillet 1993 au 14 février 1994, a été rejetée par la commission d'appel d'offres, le 11 juin 1993 ; Attendu que la SODEMO a lancé un second appel d'offres

une répartition par moitié ; que, le notaire ayant fait savoir qu'aucune des offres déposées n'avait été totalement conforme aux dispositions du cahier des charges, un second appel d'offres a été notifié

qu'en déclarant le second d'appel de M.

devant la cour d'appel de Paris le 22 janvier 2019, la cour d'appel qui, pour dire ce second appel irrecevable, a énoncé que la victime était dépourvue d'intérêt à agir à la date du second appel alors

, ensemble l'article 538 du même code ; 3°/ que même s'il fallait décider, comme le fait la cour d'appel, que l'adage "appel sur appel ne vaut" sans interdire un second appel, ne permet cet appel que

, alors « qu'une partie qui a formé un premier appel devant une cour d'appel territorialement incompétente est recevable, tant que le délai d'appel n'est pas expiré, à former un second appel devant la

n'indiquant pas clairement qu'il ne pouvait interjeter appel que sous la constitution d'un avocat, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir, de sorte que son second appel, formé sous la constitution

première déclaration qui devient ainsi caduque et ne conclure que pour la seconde, alors que la jonction des deux appels a été prononcée ; que dès lors que le second appel a été fait dans le délai, la

un second appel qui serait formé, non seulement contre ce même jugement, mais également contre les mêmes intimés, il n'en va pas de même lorsque le second appel est dirigé contre un intimé qui avait été

Jean-Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

ans, un second appel formé par le salarié le 20 juin 2001 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 janvier 2002) d'avoir ainsi jugé alors, selon le moyen : 1 / que l'appel

été déclaré irrecevable par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 22 mai 2014 ; que la 16e chambre de cette cour d'appel doit se prononcer sur la régularité d'un second appel interjeté contre ce