qu'elle lui avait vendues et qui ont été revendues par cette dernière à la société Trocadéro; que le 6 janvier 1989, la société Citec a acheté au prix de 280 116 francs le stock de marchandises de

déclaration, sans l'entremise d'un établissement autorisé à effectuer des opérations de banque, depuis la Belgique jusqu'à son domicile en France, la somme de 242 220 euros en espèces provenant de la revente

selon ses directives, la cour d'appel se devait de constater l'existence d'une obligation de vendre à un prix imposé ; " alors que, en outre, le fait de retarder le transfert de propriété jusqu'à la revente

Agency des dommages-intérêts pour l'indemniser de ses frais de stockage engagés pour satisfaire aux commandes litigieuses, qui ont été annulés tardivement, et pour la perte qu'elle a subie lors de la revente

sur le chantier en contrepartie du nettoyage de dernier pour lequel il ne percevait aucune rémunération ; que la cour d'appel ne pouvait donc déduire sa mauvaise foi des seules circonstances de la revente

France a pris acte de conventions conclues téléphoniquement limitant la revente des marchandises à certains marchés ; que, par télex des 2 et 4 juillet, elle a avisé sa correspondante que la marchandise

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; alors, en outre, et subsidiairement, qu'en vertu de l'article 1141 du Code civil, le conflit qui oppose le titulaire, de la créance qui est née de la revente

n'avait jamais agi contre les instructions de son employeur, ce qui était démontré par le fait que la société Soginvest affirmait elle-même que la lettre du salarié du 26 mars 1992, envisageant la revente

seconde branche : Vu les articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985, dans leur rédaction antérieure à celle de la loi du 10 juin 1994 ; Attendu que, sous réserve de leur identification, la revente

leurs établissements ; Sur le second moyen : Attendu que la société Venise reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Améthyste la somme de 124 000 FCPF au titre du prix de revente

à la débitrice, et non au débiteur qui se prétendait libéré, la SNC, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que peut être revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises

l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : RICHARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1990 qui l'a condamné du chef de revente

G..., elle a néanmoins bénéficié pour l'ensemble des escroqueries retenues à l'encontre de celui-ci et représentant un préjudice global de plus de 254 715,73 euros, du produit de la revente de ces marchandises

X... n'avait pas pris en compte, pour calculer le prix de revente des marchandises, l'ensemble des frais annexes (transport, préparation) facturés à ses clients, de sorte que les prix de revente ainsi

ainsi que de la présomption de fraude pesant sur la Clinique Matignon de minorer le chiffre d'affaires lié à son activité en s'abstenant de déclarer toutes les opérations liées à l'achat et/ ou à la revente

AINSI QUE LES AUTRES DONNEES DE LA PROCEDURE ETABLISSENT D'UNE PART, QUE LES DEPENSES DE PUBLICITE FAITES PAR LA SPC POUR REVENDRE LES MARCHANDISES ACHETEES A WESTINGHOUSE NE SONT PAS DES DEPENSES FAITES

prohibées parce qu'étant des marchandises revêtues de marques contrefaites et qu'il a, ce faisant, commis en tous ses éléments le délit douanier d'importation sans déclaration préalable de marchandises

avec son propre vendeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; alors, en outre, qu'en vertu de l'article 1141 du Code civil, le conflit qui oppose le titulaire, de la créance qui est née de la revente