à l'égard des maîtres de l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 5°) que pas plus que le maître d'oeuvre, une entreprise chargée de la coordination de l'ensemble des travaux

délictuelle à l'égard du maître d'ouvrage, a légalement justifié sa décision ; Sur le sixième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Automobiles du pont d'Aquitaine fait grief à l'arrêt

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité d'un architecte ne peut être engagée pour un préjudice causé au maître d'ouvrage par la méconnaissance

se trouve la société Colas bâtiment, étant chargée de l'exécution des façades en panneaux préfabriqués selon un modèle mis au point par elle ; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage

; qu'en conséquence, la responsabilité de M.

» ; ALORS QU'au soutien des prétentions tendant à établir la responsabilité de la société THERMIGAS à l'égard du maître d'ouvrage, était expressément invoquée la jurisprudence de la Cour de cassation

de la société Jézèquel en qualité de constructeur de l'ouvrage pour faire écarter sa propre responsabilité, ou a fortiori, la voir atténuer, tendaient aux mêmes fins que celles soumises au tribunal ;

le maître d'ouvrage ; qu'en particulier, le maître d'ouvrage peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'il s'est réservé l'exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre ou s'il s'est immiscé dans la réalisation

qui pesait exclusivement sur la société Groupe Optim, pour échapper à ses obligations contractuelles, violant ainsi l'article 1315 du code civil ; 3°) ALORS QUE tout maître d'oeuvre engage sa responsabilité

le maître d'ouvrage ; qu'en particulier, le maître d'ouvrage peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'il s'est réservé l'exercice d'une mission de maîtrise 2 2 d'oeuvre ou s'il s'est immiscé dans la

manquant de diligence dans l'exécution de cette obligation de faire, attend plusieurs mois ou même plusieurs années avant de procéder à une désignation, commet une faute de nature à entraîner sa responsabilité

sans inverser la charge de la preuve, en retenant, par motifs propres et adoptés, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, que le maître d'oeuvre avait commis des fautes engageant sa responsabilité

à l'égard du maître de l'ouvrage en application de l'article 1792 du code civil, en a déduit à bon droit que les demandes du syndicat et des copropriétaires acquéreurs de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs

[R] ne saurait être exonéré de sa responsabilité à l'égard des maîtres d'ouvrage dès lors qu'il n'est pas établi que la non réalisation du traitement par épandage des eaux pluviales, prévue dans la notice

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt D'AVOIR dit que la société ADCM n'avait engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Monsieur X... et de la société LAURAZUR qu'à hauteur

n'avait, à cette date, toujours pas réceptionné l'ouvrage ; qu'en ne recherchant pas si la proposition du maître de l'ouvrage, contenue dans le courrier de septembre 1995, ne démontrait pas qu'il n'avait

devait à l'évidence faire diligenter par priorité les études acoustiques nécessaires et prévues par ses propres conventions ; ALORS, D'UNE PART, QUE le constructeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité

sur le fait d'un tiers que ses constatations rendaient inopérante, que l'absence de diligence suffisante de la société Groupe Sobefi dans la commande d'études de sols supplémentaires engageait sa responsabilité