écrit de cette clause ; AUX MOTIFS QUE l'offre de prêt acceptée par M.

effectuée par le prêteur ne saurait faire l'objet d'une appréciation de son caractère abusif en vertu de l'article 4 paragraphe 2 de la directive ; - par la deuxième question, la juridiction de renvoi

le cadre de la gestion de votre crédit" ; qu'il y est indiqué "le prêt qui vous est proposé est un prêt de francs suisses.

le cadre de la gestion de votre crédit" ; qu'il y est indiqué "le prêt qui vous est proposé est un prêt de francs suisses.

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sur le nouveau contrat d'assurance offert en garantie, à la résiliation du contrat de prêt consenti sous la condition de l'octroi et du maintien d'une assurance agréée par le prêteur, une telle résiliation

prêt à débloquer par tranches conclu par la société du Village, le dernier déblocage partiel des fonds a eu lieu le 28 octobre 2011 ; que la banque a notamment refusé de débloquer une fraction du prêt

de façon claire et compréhensible est abusive ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter le caractère abusif de la clause « d'indexation déguisée » constituant la prestation essentielle du contrat, que

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ne figurant pas dans la liste de celles réglementairement présumées abusives, c'est au non-professionnel ou au consommateur qu'il incombe de prouver le caractère abusif ; qu'en retenant au contraire,

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801 avait été accordé dans des conditions normales donc sans faute ; qu'en statuant comme elle fait en prétendant que les conditions d'octroi du prêt étaient régulières pour réfuter toute faute de la

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Z... qui était également intervenu à l'acte de prêt s'est porté caution solidaire de M. Y... envers M.

Vous pouvez, dans un délai de trente jours, après réception de cette information, sur demande écrite adressée au Prêteur, refuser cette révision.